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France Relance - Appel à Projets - Hauts-de-France Aménagements cyclables
Avec une part modale évaluée à 1,7 % des déplacements en Hauts-de-France (données 2017) et des dynamiques contrastées selon les territoires, le développement de l’usage du vélo est une priorité des politiques de report modal dans la région, qui reçoit un écho croissant de la population. La loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019 et le plan national vélo et mobilités actives de 2018 visent à tripler la part modale du vélo d’ici 2024, pour qu’elle atteigne 9 % des déplacements et positionne le vélo comme véritable solution de mobilité.
Dans le cadre du plan France Relance, le Gouvernement déploie une nouvelle enveloppe de 100M€, territorialisée en régions, afin de financer des aménagements cyclables, en complément des crédits déjà mis en place via le Fonds Mobilités Actives (4 appels à projets ont eu lieu depuis 2019 avec 215M€ de subventions déjà attribuées) et la Dotation de soutien à l’investissement local.
L’appel à projets Hauts-de-France – Aménagements cyclables est lancé par l’État le 18 octobre 2021 et sera ouvert au dépôt des dossiers jusqu’au 18 mars 2022.
Il vise à soutenir les territoires engagés dans une politique de développement du vélo et portant des projets d’aménagements cyclables de qualité, permettant de relier dans les meilleures conditions de sécurité des zones d’emploi, d’habitat, des établissements d’enseignement et de formation, des services, et de mieux desservir les pôles d’échanges multimodaux. La sécurisation des itinéraires cyclables et leur continuité sont des leviers forts pour inviter un maximum d’habitants à se (re)mettre au vélo pour aller au travail, à l’école, faire ses courses ou se promener.
L’appel à projets est ouvert à tous les maîtres d’ouvrage publics sur tous les territoires urbains, péri-urbains ou ruraux, notamment les communes, les départements, les groupements de collectivités, les autorités organisatrices de la mobilité, les établissements publics de coopération intercommunale, dès lors que le projet s’inscrit dans une politique cyclable cohérente à l’échelle du territoire et qu’il respecte les recommandations techniques élaborées par le CEREMA. Il doit permettre d’intensifier la réalisation d’aménagements cyclables identifiés comme nécessaires dans des secteurs à enjeu et coûteux du fait de leur ampleur.
Les candidats sont invités à déposer leur(s) projet(s) à partir du 18 octobre 2021 et avant le 18 mars 2022 (inclus) sur la plateforme Démarches simplifiées : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aap-hdf-amenagements-cyclables
Le cahier des charges ainsi que les différentes annexes se trouvent ci-dessous :
• Cahier des charges
• Annexe 1 – Dossier de présentation du projet
• Annexe 2 – Modèle de lettre d’engagement
• Annexe 3 – Recommandations techniques du CEREMA
• Annexe 4 – Fiche coûts
• Annexe 5 – Fichier unités urbaines
Pour tout renseignement, vous êtes invités à contacter les correspondants en DREAL à l’adresse : relance-velo-hdf@developpement-durable.gouv.fr
Ou par téléphone :
• Pour les départements de l’Aisne (02), de l’Oise (60) et de la Somme (80)
Rémi RIOU
03.22.82.25.59
• Pour les départements du Nord (59) et du Pas-de-Calais (62)
Boris LY
03.20.13.48.36
Documents joints
- Cahier des Charges Appel à projet HdF AménagementsPDF - 428.2 koTélécharger
- Annexe 1 Modèle de présentation ProjetWord - 658.5 koTélécharger
- Annexe 2 Modèle Lettre d’engagementWord - 209.1 koTélécharger
- Annexe 3 Recommandations techniques CeremaPDF - 3 MoTélécharger
- Annexe 4 Fiche coûtsExcel - 301 koTélécharger
- Annexe 5 Référence commune Unité urbaine HdFExcel - 744.5 koTélécharger
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