Réglementations des Transports routiers

Entreprises de transport routier : appel à la vigilance concernant une démarche commerciale incitant à s’inscrire à un registre européen des transports

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Plusieurs transporteurs routiers ont reçu au cours des derniers jours, un courrier émanant d’une structure dénommée "European transport registry" ETR) disposant d’un site interne (www.europeantransportregistry.eu) et proposant une inscription des entreprises titulaires d’une licence communautaire.

Le ministère chargé des transports ne connaît pas cet organisme, la Commission européenne, qui a été saisie, non plus.

En tout état de cause, ce site ne présente pas un caractère officiel ; il ne permet pas de répondre aux obligations légales et réglementaires françaises et communautaires relatives à la profession de transporteur routier.

Le Ministère en charge des transports invite donc les professionnels à la plus grande vigilance.

La DREAL Picardie rappelle à tous les transporteurs de la région que seule l’inscription au registre national des transporteurs tenu par la DREAL Picardie par délégation du préfet de région est obligatoire et gratuite.

Par ailleurs, la Commission européenne mène une enquête pour vérifier si l’utilisation des emblèmes de l’UE par "European Transport Registry" est en conformité avec les règles applicables.