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Démarche Natura 2000 

, par Louise Hurtel

Objectifs et grands principes de la démarche Natura 2000 :

Le réseau des sites Natura 2000 vise à préserver la biodiversité sur le territoire de l‌’Union européenne, tout en prenant en compte les activités économiques et sociales.

Le réseau Natura 2000 vise à maintenir (voire rétablir) dans un état de conservation favorable les habitats naturels et les espèces de flore et de faune sauvage d‌’intérêt communautaire.

Les directives européennes dites "Oiseaux" et "Habitats, faune, flore" de 1979 et 1992 répertorient les habitats naturels, les espèces animales et végétales que les États membres s’engagent à protéger. Ces habitats et espèces, dit d’intérêt communautaire, ont été « sélectionnés » au vu de leur rareté, et des risques de leur disparition. L’ Union européenne a une responsabilité pour les préserver.

En application de ces directives, les États membres ont désigné des sites, sur la base des données scientifiques sur la qualité, la rareté ou la fragilité des habitats et espèces qu’ils accueillent. Ceux-ci constituent le réseau Natura 2000.

Sur ces sites, des actions concrètes sont mises en œuvre en faveur du patrimoine naturel. Il font également l’objet de mesures de prévention appropriées pour éviter la détérioration des habitats naturels et les perturbations qui pourraient affecter les espèces.

La directive « Habitats » instaure une obligation de résultat pour les États membres. Les moyens sont à fixer par chaque État. Une évaluation périodique de l’état de conservation des habitats et espèces d’intérêt communautaire, à l’échelle du territoire européen permet de mesurer les résultats.

La France a choisi de s’appuyer sur la participation active des acteurs locaux. Ainsi, la démarche du réseau Natura 2000 privilégie la recherche collective d’une gestion équilibrée et durable.

Les grandes étapes de la vie d’un site Natura 2000 :

  • La désignation
    • la Directive « Oiseaux » motive la désignation des Zones de Protection Spéciales (ZPS) ;
    • la Directive « Habitats, faune, flore » motive la désignation des Sites d’Importance Communautaire (SIC), qui deviendront Zones Spéciales de Conservation (ZSC) ;

Avant d’être transmis au ministre chargé de l‌’environnement, le projet de périmètre d‌’un site est soumis par le préfet aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) concernés. Leur avis motivé est pris en compte.

Dans le cas des sites « Oiseaux », ceux-ci font directement l’objet d’un arrêté ministériel les désignant en ZPS, notifié à la Commission européenne.

Dans le cas des sites « Habitats », ceux-ci sont proposés à la Commission européenne. Lorsque celle-ci a arrêté la liste des SIC, le ministre chargé de l‌’environnement prend un arrêté désignant le site comme ZSC.

  • La mise en place du comité de pilotage (COPIL)

Le préfet désigne par arrêté un comité de pilotage chargé de conduire l‌’élaboration du document d‌’objectifs du site Natura 2000 puis d‌’en suivre la mise en œuvre.

Au sein du comité de pilotage, les représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements désignent parmi eux le président du comité. A défaut, la présidence est assurée par le préfet.

Une collectivité territoriale, ou un groupement, est désigné(e) pour assurer, pour le compte du COPIL, les tâches afférentes à l‌’élaboration du DOCOB et à sa mise en œuvre. Cette structure maître d’ouvrage peut assurer cette mission en régie ou faire appel à un organisme ou structure tiers désignée sous le nom d’« opérateur » (pour l’élaboration du DOCOB) ou d’ « animateur » (pour la mise en œuvre).

Lorsque le DOCOB est approuvé, le comité de pilotage devient un comité de suivi, et doit se réunir régulièrement et faire le point sur les mesures d’animation et de gestion.

  • L’élaboration du document d’objectifs (DOCOB)

L’élaboration du DOCOB se fait en concertation avec les différents acteurs impliqués dans le périmètres du site.

Le DOCOB comprend : un état des lieux écologique et socio-économique, les grands objectifs pour la conservation des habitats et espèces d’intérêt communautaire, les propositions de mesures de gestion appropriées.

Il est validé par le COPIL, puis arrêté par le préfet.

  • La mise en œuvre du DOCOB, par les contrats et la charte Natura 2000

Le contrat Natura 2000 relève d‌’une démarche volontaire d’un propriétaire ou personne ayant droits, sur un terrain situé en site Natura 2000, afin de participer activement au développement durable d‌’un territoire remarquable par sa biodiversité. Il correspond à la mise en œuvre d’actions concrètes, rémunérées, conformément à un cahier des charges. Il est conclu entre le préfet et le titulaire sur une durée de cinq ans.

La charte Natura 2000 permet l’adhésion aux objectifs du site Natura 2000. Elle est constituée d‌’une liste d‌’engagements correspondant à des pratiques de gestion respectueuses des habitats et des espèces. Ces engagements sont mis en œuvre dans des conditions et suivant des modalités qui ne nécessitent pas le versement d‌’une contrepartie financière, mais l’adhésion à la charte ouvre droit à une exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties.

L’évaluation des incidences :

L’évaluation des incidences Natura 2000 est instaurée par le droit communautaire pour prévenir les atteintes aux objectifs de conservation des sites désignés au titre soit de la directive « Oiseaux » soit de la directive « Habitat-Faune-Flore ». Pour en savoir plus, consulter l’article « Évaluation des incidences Natura 2000 ».

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