Évaluation des incidences Natura 2000 

En vue de préserver l’intégrité des sites Natura 2000, le droit communautaire (article 6 de la Directive « Habitats, faune, flore ») prévoit que les projets susceptibles d’affecter un site Natura 2000 de manière significative doivent faire l’objet d’une évaluation appropriée de leurs incidences, au regard des objectifs de conservation du site.

Le principe de l’évaluation des incidences est d’anticiper pour mieux préserver. L’objectif est de prévenir d’éventuels dommages, de vérifier en amont que les projets ne portent pas atteinte aux habitats et espèces d’intérêt communautaire présents dans un site Natura 2000, et de redéfinir le cas échéant les projets afin d’éviter de telles atteintes.

Ce dispositif communautaire a été transposé dans le droit français, aux articles L 414-4 à L414-7, et R414-19 à R414-26 du code de l’environnement.

Pour en savoir plus sur ces articles du code de l’environnement, vous pouvez consulter le site Legifrance.

Une activité (plan, projet, programme, manifestation) est soumise à évaluation de ses incidences si  :

• elle est soumise à un régime d’encadrement administratif existant (déclaration, autorisation, approbation), qui figure dans la liste nationale visée à l’article R 414-19 du code de l’environnement. Pour en savoir plus, consulter l’article R 414-19 du code de l’environnement
  sur le site Legifrance.
• elle est soumise à un régime d’encadrement administratif existant (déclaration, autorisation, approbation), qui figure dans la première liste locale complémentaire, arrêtée par le préfet de département ou le préfet maritime.
  • Consulter l’arrêté du 25 février 2011 fixant la liste locale pour le département du Nord
  • Consulter l’arrêté du 18 février 2011 fixant la liste locale pour le département du Pas-de-Calais
  • Consulter l‌’arrêté du 23 juin 2011 fixant la liste locale pour la façade maritime Manche - Mer du Nord
• elle n’est pas soumise à un régime d’encadrement administratif existant, mais figure sur la seconde liste locale constituant un régime propre d’autorisation Natura 2000. Cette seconde liste est arrêtée par le préfet de département ou le préfet maritime, sur la base d’une liste nationale de référence.
  • Consulter l’arrêté du 30 juillet 2012 et ses annexes fixant la seconde liste locale pour le département du Nord
  • Consulter l’arrêté du 11 septembre 2012 et ses annexes fixant la seconde liste locale pour le département du Pas-de-Calais
  • Consulter l’arrêté fixant la seconde liste locale pour la façade maritime (à venir)

Télécharger le guide régional d’application pour la seconde liste. Vous y trouverez les informations relatives aux modalités d’instruction et une aide à l’interprétation des items fixés dans la liste.