Consultation écrite PROMOCIL et l’AVESNOISE Nous vous consultons aujourd’hui au sujet du projet de fusion des ESH PROMOCIL et l’AVESNOISE Vous trouverez ci-joint les documents suivants mis à votre disposition : * courrier de saisine du CRHH * une note de présentation du projet de fusion * un tableau relatif à l’actionnariat. * le projet de fusion Nous vous remercions de bien vouloir nous faire part de vos avis sur ce projet de fusion avant le 1er octobre. Documents joints saisine_CRHH PDF | 230.6 kio Télécharger Répartition_capital_avant_apres_fusion PDF | 24.3 kio Télécharger traité de fusion PDF | 4.9 Mio Télécharger Note_présentation_projet PDF | 92.8 kio Télécharger