Consultations écrites

Consultation écrite PROMOCIL et l’AVESNOISE

Nous vous consultons aujourd’hui au sujet du projet de fusion des ESH PROMOCIL et l’AVESNOISE
Vous trouverez ci-joint les documents suivants mis à votre disposition :
* courrier de saisine du CRHH
* une note de présentation du projet de fusion
* un tableau relatif à l’actionnariat. (…)

10 septembre 2018

consultation écrite fusion CLEOME et ESCAUT Habitat

Nous vous consultons aujourd’hui au sujet du projet de fusion de sociétés coopératives de production d’HLM CLEOME et ESCAUT Habitat.
Vous trouverez ci-joint les documents suivants mis à votre disposition :
* une note de présentation du projet de fusion
* un tableau relatif à (…)

10 septembre 2018