Autorisation de mise en circulation (AMC)

Pour certains véhicules, des prescriptions particulières d’aménagement sont exigées. lls doivent posséder, en plus du certificat d’immatriculation, une autorisation de mise en circulation spéciale pour circuler sur la voie publique, appelée autorisation de mise en circulation et délivrée par la DREAL. Elle doit être présentée aux forces de l’ordre en cas de contrôle routier.

AMC pour les véhicules de transports en commun de personnes : attestation d’aménagement

Cette attestation définit les différentes configurations de transports des voyageurs, c’est-à-dire les capacités en places assises et éventuellement debout. Elle remplace, depuis l’arrêté ministériel du 18 novembre 2005, la "carte violette".
L’attestation d’aménagement est :

• remise, pour les véhicules neufs, par le constructeur ou l’aménageur du véhicule si la configuration d’aménagement est couverte par la réception d’origine du véhicule,
• délivrée par la DREAL dans tous les autres cas, notamment à la suite de modifications apportées à l’aménagement du véhicule.
  Attachée au véhicule et à son aménagement, elle n’est pas mise à jour en cas de changement de propriétaire.

AMC pour les véhicules de transports de matières dangereuses : certificat d’agrément

Les certificats d’agrément sont de deux types :

• les certificats barrés d’un trait jaune qui permettent le transport des matières dangereuses uniquement sur le territoire national,
• les certificats barrés d’un trait rose dits "certificats ADR" qui permettent le transport des matières dangereuses par route en France et à l’étranger.
  Le certificat d’agrément est délivré par la DREAL pour les véhicules neufs et usagés, notamment en cas de changement de propriétaires ou de renouvellement du certificat.

AMC pour les véhicules de dépannage : "carte blanche"

Les "cartes blanches" sont délivrées aux véhicules spécialisés dans les opérations de remorquage et de dégagement rapide des chaussées. Il existe 4 catégories pour ces véhicules.
La "carte blanche" est :

• remise par le constructeur pour certains véhicules neufs réceptionnés en série,
• délivrée par la DREAL dans tous les autres cas, notamment en cas de changement de propriétaires de la "carte blanche".

Pour en savoir plus, voir le site du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Pour obtenir une AMC, il convient de prendre contact avec l’Unité Départementale compétente de la DREAL pour la constitution du dossier et l’organisation d’un éventuel rendez-vous. La présentation du véhicule est parfois nécessaire pour permettre la délivrance d’une AMC.

Voir la rubrique Coordonnées Contacts.