3 octobre 2012 : Les différents types d’enquêtes, les étapes de l’enquête publique et la jurisprudence Sommaire Les différents types d’enquête, les étapes de (…) Les différents types d’enquête, les étapes de l’enquête publique et la jurisprudence Le programme : programme_3_oct Les présentations : article 236 loi Grenelle II relatif à la réforme de l’enquête publique : loi_Grennelle_II_art-_236 délai de l’avis des personnes publiques associées : AVIS_PPA les garanties d’indépendance et d’impartialité : inependance_et_impartialite_du_CE exemple de conclusions défavorables motivées d’un CE sur la révision d’un PLU : exemple_avis_defavorable article 123-8 du Code de l’environnement : Article_R123-8 la concertation préalable : concertation_prealable la jurisprudence : Jurisprudence