Chaque année, la Dreal Hauts-de-France réalise un bilan de son activité de contrôle des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement. Ce document décrit les actions importantes menées sur l’année par les inspecteurs de l’environnement, spécialité Installations Classées.
Les agendas 21
- L’agenda 21
- Les démarches agendas 21 sur le territoire picard
- Le dispositif d’accompagnement en Picardie
- Le dispositif reconnaissance national agenda 21
- Les rencontres agenda 21 en Picardie
- Le plan de formation national agenda 21
- Outils et documentation
- Colloque "Les agendas 21 de demain" du 4 décembre 2014
Agrément au titre de la protection de l’environnement et Habilitation à prendre part au débat sur l’environnement
- Législation
- La demande d’agrément au titre de la protection de l’environnement
- La demande d’habilitation à être désigné pour siéger dans certaines instances consultatives
- Arrêtés préfectoraux fixant les modalités d’application de la condition prévue au 1° de l’article R.141-21 du code de l’environnement.
- Listing des associations agrées au titre de la protection de l’environnement, habilitées à prendre part au débat sur l’environnement