Chaque année plus d’un million de ménages engagent des travaux de rénovation énergétique. Face à ce volume important de travaux et afin de préserver la confiance des Français, l’État se mobilise pour renforcer la lutte contre la fraude, améliorer l’information des consommateurs et rétablir la confiance en matière de rénovation énergétique.
Les agendas 21
- L’agenda 21
- Les démarches agendas 21 sur le territoire picard
- Le dispositif d’accompagnement en Picardie
- Le dispositif reconnaissance national agenda 21
- Les rencontres agenda 21 en Picardie
- Le plan de formation national agenda 21
- Outils et documentation
- Colloque "Les agendas 21 de demain" du 4 décembre 2014
Agrément au titre de la protection de l’environnement et Habilitation à prendre part au débat sur l’environnement
- Législation
- La demande d’agrément au titre de la protection de l’environnement
- La demande d’habilitation à être désigné pour siéger dans certaines instances consultatives
- Arrêtés préfectoraux fixant les modalités d’application de la condition prévue au 1° de l’article R.141-21 du code de l’environnement.
- Listing des associations agrées au titre de la protection de l’environnement, habilitées à prendre part au débat sur l’environnement