Transport routier

Marchandises, Voyageurs, Commissionnaire de Transport

Les entreprises qui souhaitent exercer l’activité de transporteur public routier de marchandises ou voyageurs, déménagement, loueur de véhicules industriels avec conducteur, commissionnaire de transport, doivent y être autorisées et inscrites à un registre.

Les entreprises sont inscrites, selon l’activité concernée, au registre électronique national des entreprises de transport par route ou au registre des commissionnaires de transport tenus par le préfet de région et gérés par la DREAL où se situe leur siège social.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter :

• La réglementation
• Les formulaires

Voitures de transport avec chauffeur (VTC)

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site du ministère de la Transition écologique et solidaire.

Capacité Professionnelle et Centres de Formation

L’une des conditions pour accéder à la profession est de satisfaire à la condition de capacité professionnelle . Cette condition est satisfaite lorsque le responsable de l’entreprise est titulaire de l’attestation de capacité professionnelle correspondant au secteur d’activité choisi.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter :

• La réglementation
• Les formulaires

L’examen annuel en transport lourd et commissionnaire

Examen annuel d’attestations de capacité professionnelle en transport lourd et commissionnaire de transport. Session 2024.

La date des épreuves de l’examen pour l’obtention des attestations de capacité professionnelle de transporteur public routier de personnes, de transporteur public routier de marchandises et de commissionnaire de transport est fixée au mercredi 9 octobre 2024.

Les épreuves écrites se dérouleront simultanément dans un centre unique en Ile‑de‑France à Arcueil (94110) pour les candidats domiciliés en métropole et dans des centres organisés dans les départements de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte ou La Réunion, pour les candidats y étant domiciliés.

Les inscriptions seront à effectuer auprès du SIEC (service interacadémique des examens et concours).

Les inscriptions seront enregistrées par internet dans l’outil Cyclades, du 6 mai 2024, à partir de 12 heures (heure de Paris), au 19 juillet 2024, 23 heures 59 (heure de Paris), à l’adresse internet suivante : https://cyclades.education.gouv.fr/cyccandidat/portal/

Lors de leur inscription, les candidats devront notamment joindre la quittance de la redevance acquittée pour le passage de l’examen à la session 2024 .

Pour régler et récupérer la quittance de la redevance de 30€ acquittée pour le passage de l’examen à la session 2024, la formalité est à accomplir à l’adresse suivante : https://capapro-transport.developpement-durable.gouv.fr/candidat/accueil

Plus d’infos : Arrêté du 19 avril 2024 fixant la date et les modalités d’inscription aux examens de capacité professionnelle pour l’exercice de la profession de transporteur public routier et de commissionnaire de transport sur legifrance

Liste des centres de formation agréés dans la région Hauts-de-France

• pour dispenser les formations pour l’obtention des attestations de capacité professionnelle en transport léger,
• pour les formations des conducteurs routiers

Télécharger la liste (format PDF - 56 Ko - mise à jour de la liste au 01/04/2024)

Pour en savoir plus