Les démarches pour pouvoir exercer la profession de transporteur public routier >> Je veux devenir transporteur

L’autorisation d’exercer est délivrée par le Préfet de la région dans laquelle se situe le siège de l’entreprise lorsque l’entreprise respecte les conditions d’accès à la profession (voir l’article Les conditions pour être transporteur public routier).

Le délai réglementaire de traitement des demandes d’autorisation d’exercer est de 3 mois, prorogeable d’un mois si la demande est incomplète.

1. Je rassemble les pièces permettant de justifier du respect des conditions d’accès à la profession en fonction de la situation de mon entreprise.
   -# Je demande l’autorisation d’exercer en ligne et je joins l’ensemble des pièces justificatives.
2. Je réponds aux éventuelles demandes de compléments de pièces de la DREAL.
3. Lorsque mon dossier est complet, la DREAL me délivre une attestation de conformité.
4. Je me rends sur le site du Registre national des entreprises (RNE) muni de l’attestation de conformité au registre des transports délivrée par la DREAL lorsque mon dossier est complet et conforme à la réglementation des transports. Mes statuts seront enregistrés, un numéro SIREN me sera transmis.
5. J’informe la DREAL de la réalisation des formalités auprès du RNE et communique mon n° SIREN le cas échéant. Je peux transmettre un extrait K-BIS.*
6. Je reçois l’autorisation d’exercer et les titres de transports au siège de l’entreprise.
7. Je conserve l’autorisation d’exercer et la licence de transport au siège de l’entreprise (ou dans les locaux dédiés) et je place une copie dans chaque véhicule affecté au transport public.
8. Je peux exercer la profession de transporteur public routier.