Préfet de la région Hauts-de-France
DREAL HAUTS-DE-FRANCE
Direction Régionale Environnement Aménagement Logement
Le Comité régional de l’habitat (CRH) est l’instance régionale de concertation sur les politiques d’habitat conduites en région. Il a été créé par la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. Il émet un avis sur : La satisfaction des besoins en logement des (…)
6 septembre 2012
L’article 61 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales permet à l’État de déléguer aux EPCI et aux départements la gestion des aides à la pierre (parc locatif social et parc privé relevant de l’ANAH). Situation en Nord Pas-de-Calais La délégation (…)
Le Programme Local de l’Habitat (PLH) est l’outil stratégique et opérationnel de la politique de l’habitat des EPCI. Il est établi pour une durée de 6 ans. Il doit traduire les enjeux et les objectifs précis déclinés dans un programme d’action détaillé par secteurs géographiques. Le PLH a été (…)
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