enquête publique

J’agis !

Encourager la participation citoyenne

En 1998, les Nations unies consacrent le droit pour toute personne d’être informée, de s’impliquer dans les décisions et d’exercer des recours en matière d’environnement en adoptant la convention d’Aarhus.
Depuis le 1er mars 2005, en France, le droit à l’information et à la participation des (…)

3 décembre 2020

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