6 – Lutter contre l‌’habitat indigne

Protéger la santé et l‌’environnement des enfants

Action 17 : réduire l‌’exposition des enfants et des femmes enceintes ou en âge de procréer aux substances les plus dangereuses

Protéger la santé et l‌’environnement des personnes vulnérables du fait de leur état de santé

Action 22 : prévenir les allergies

Lutter contre l‌’habitat indigne

Action 25 : conforter et développer le programme national de traitement de l‌’habitat indigne
Action 27 : créer des mesures ciblées d‌’accompagnement social

Contexte et état des lieux

La région, pour des raisons historiques
et économiques, totalise un nombre
particulièrement élevé de logements indignes
occupés par une population en
grande précarité. L‌’habitat indigne se
concentre sur l‌’ancien bassin minier, la
métropole Lilloise et les grandes villes
de la région ; il est plus diffus (et donc
plus difficile à repérer) dans les zones
rurales de l‌’Avesnois, du Cambrésis et
du littoral.

Faute d‌’une offre de logements adaptée,
beaucoup de ménages en difficulté n‌’ont
en général pas d‌’autres choix que de
louer des logements non décents. Ceux-ci
concentrent des risques sanitaires
aigus : saturnisme, intoxication au monoxyde
de carbone, électrocution, chutes
de personnes…. Le phénomène est
amplifié par les problèmes d‌’humidité,
facteur de maladies telles que l‌’asthme
ou les allergies.

Le contexte législatif et réglementaire
concernant l‌’habitat a nettement évolué
au cours des dernières années. La
région est une des premières au niveau
national en nombre de procédures d‌’insalubrité.
Il apparaît judicieux de poursuivre
la dynamique engagée en mettant
notamment l‌’accent sur la généralisation
du dispositif en région : organisation des
différents partenaires sur l‌’ensemble des
territoires, poursuite et amplification des
actions de repérages des logements
insalubres à travers toutes les composantes
de l‌’insalubrité, y compris la précarité
énergétique et la qualité de l‌’air
intérieur.

Quelques chiffres régionaux

- environ 150 000 logements du parc privé potentiellement indignes
- plus de 50% des logements datent d‌’avant 1949
- 570 logements traités en 2008 (11% du niveau national)
++++

Résultats attendus

- stopper certains comportements
de propriétaires mettant
en péril la santé et la sécurité
de leur(s) locataire(s),
- accompagner les occupants
dans les bons gestes à
adopter vis-à-vis du renouvellement
de l‌’air et des économies
d‌’énergie,
- repérer les ménages en
difficulté habitant dans ces
logements et leur apporter
une réponse adaptée,
- aider les propriétaires
(bailleurs et occupants) à
améliorer la qualité de leur
logement.
++++

Opérations

- Réduire les expositions de polluants à l‌’intérieur des bâtiments accueillant les enfants par la réalisation de campagnes de sensibilisation auprès des structures concernées et leurs responsables (directeurs, personnels et gestionnaires d‌’établissements notamment)
- Constituer un réseau régional capable de définir ce que constitue une situation de précarité énergétique, d‌’insalubrité, un
problème de qualité de l‌’air dans un logement et élaborer une méthodologie commune
- Définir et mettre en place les mesures d‌’accompagnement vis-à-vis des propriétaires occupants et des locataires en mobilisant
notamment les dispositifs d‌’aides pour les travaux et une information sur les bons gestes à adopter
- Repérer les situations de précarité énergétique ou de qualité de l‌’air intérieur à partir des inspections de salubrité (ARS,
SCHS), de visite de logement (mairie, associations, travailleurs sociaux, opérateurs), de signalement d‌’intoxication au monoxyde
de carbone
- Agir dans un premier temps sur un territoire rural (Avesnois) et sur un territoire urbain (Lensois) puis régionaliser l‌’action
++++

Indicateurs de suivi

- Fiche enquête utilisée lors des visites/inspection pour repérer les problèmes liés à l‌’insalubrité du logement, la qualité de l‌’air
et la précarité énergétique
- Nombre de formations dispensées aux partenaires repérant les situations
- Fiche sur les principes de fonctionnement d‌’un réseau de repérage à l‌’échelle d‌’un territoire donné
- Nombre de réseaux mis en place
- Nombre de situations repérées
- Nombre de situations sur lesquelles une réponse a été apportée
- Nombre de situations sur lesquelles les occupants ont été satisfaits de la réponse apportée

Documents joints

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