Eau et biodiversité

Protection des espèces animales et végétales

Les textes européens et français de protection de la nature interdisent de porter atteinte à certaines espèces animales et végétales.

En France, ces interdictions sont édictées à l’article L411-1 du code de l’environnement et par différents arrêtés ministériels fixant, par groupe taxonomique, la liste des espèces protégées et les modalités de leurs protections.

Selon les espèces, ces modalités concernent le prélèvement, le déplacement ou la destruction d’individus mais également, depuis 2007, la destruction, l’altération ou la dégradation du milieu particulier à certaines espèces animales protégées.

Les listes d’espèces protégées concernent notamment :
- les végétaux
=> arrêté du 20 janvier 1982 (protection sur le territoire national)
=> arrêté du 17 août 1989 (protection sur la Picardie)
=> arrêté du 1er avril 1991 (protection dans le Nord Pas-de-Calais)
- les poissons : arrêté du 8 décembre 1988
- les vertébrés menacés d’extinction : arrêté du 9 juillet 1999
- les mammifères terrestres : arrêté du 23 avril 2007
- les insectes : arrêté du 23 avril 2007
- les mollusques : arrêté du 23 avril 2007
- les amphibiens et reptiles : arrêté du 19 novembre 2007
- les oiseaux : arrêté du 20 octobre 2009
- les mammifères marins : arrêté du 1er juillet 2011
- les écrevisses : arrêté du 21 juillet 1983

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