Les consultations régionales en cours

Avis de consultation du public concernant la demande de réalisation d’un diagnostic des digues au sein de la réserve naturelle nationale du Platier d’Oye (62)

Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations par courriel du 6 juillet 2022 au 27 juillet 2022
En application des dispositions de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, la DREAL Hauts-de-France organise, pour le compte du préfet du (…)

6 juillet 2022

Consultation du public : demande de dérogation espèces protégées sollicitée par le CNRS pour le suivi télémétrique de Phoques en Baie de Somme, Baie d’Authie et Baie de Canche

Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations par mail du 31 mars 2022 au 15 avril 2021 inclus
En application des dispositions de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, la DREAL Hauts-de-France organise, pour le compte du ministère, la (…)

31 mars 2022

Consultation du public : demande de dérogation espèces protégées sollicitée par le GON pour la lutte contre une espèce exotique envahissante (le Xénope lisse)

Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations par mail du 10 décembre 2021 au 26 décembre 2021 inclus
En application des dispositions de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, la DREAL Hauts-de-France organise, pour le compte du préfet du (…)

10 décembre 2021

Consultation du public : Arrêté préfectoral d’approbation du plan de gestion 2019 – 2025 de la réserve naturelle nationale des grottes et pelouses d’Acquin-Westbécourt et coteaux de Wavrans

Le code de l’environnement prévoit à son article L.123-19-1 que le plan de gestion d’une réserve naturelle nationale est soumis à consultation du public.
Le précédent plan de gestion de la réserve naturelle nationale (RNN) des grottes et pelouses d’Acquin-Westbécourt et coteaux de Wavrans sur (…)

11 août 2021

Consultation du public : Eau et inondations -2021

Une consultation du public est ouverte du 1er mars 2021 au 1er septembre 2021 en application des articles L212-2, L566-11 et R566-12 du Code de l’Environnement.
Elle porte sur le projet de schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et son programme de mesures associé et sur (…)

10 février 2021

Consultation du public : demande de dérogation espèces protégées sollicitée par Ramery pour l’implantation d’une installation de stockage de déchets inertes à Pont d’Ardres (62)

Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations par mail du 15 janvier 2021 au 1er février 2021 inclus.
En application des dispositions de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, la DREAL Hauts-de-France organise, pour le compte du préfet du (…)

15 janvier 2021

Consultation du public : demande de dérogation espèces protégées sollicitée par la mairie de Calais pour la requalification des espaces publics du front de mer

Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations par mail du 12 janvier 2021 au 27 janvier 2021 inclus.
En application des dispositions de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, la DREAL Hauts-de-France organise, pour le compte du préfet du (…)

12 janvier 2021

Consultation du public : demande de dérogation espèces protégées sollicitée par Habitat Hauts-de-France pour la rénovation de logements

Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations par mail du 08 janvier 2021 au 25 janvier 2021 inclus.
En application des dispositions de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, la DREAL Hauts-de-France organise, pour le compte du préfet du (…)

8 janvier 2021

Consultation du public : demande de dérogation sollicitée par le Conservatoire Botanique National de Bailleul pour l’enlèvement et la récolte d’espèces végétales protégées

Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations par mail du 03 septembre 2020 au 17 septembre 2020 inclus.
Conformément à l’article L123-19-2 du Code de l’environnement relatif à la participation du public aux décisions individuelles des autorités (…)

3 septembre 2020

Consultation du public : demande de dérogation espèces protégées sollicitée par l’Hopital d’Hesdin pour la construction de nouveaux bâtiments

Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations par mail du 05 juin 2020 au 20 juin 2020 inclus.
En application des dispositions de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, la DREAL Hauts-de-France organise, pour le compte du préfet du (…)

5 juin 2020

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