Les consultations régionales en cours
Révision du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables Hauts-de-France
Le schéma régional de raccordement des énergies renouvelables (S3REnR) est élaboré par le gestionnaire de réseau public de transport d’électricité (RTE). Il s’agit d’un outil de planification, élaboré en concertation avec les parties prenantes et le public. Il détermine les conditions d’accueil (…)
6 février 2024
Consultation du public : demande de dérogation espèces protégées à des fins scientifiques au bénéfice de Picardie Nature
Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations par mail du 31 janvier 2024 inclus au 15 février 2024
En application des dispositions de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, la DREAL Hauts-de-France organise la consultation du public sur cette (…)
31 janvier 2024
Consultation du public : Projet d’arrêté de programme d’actions régional « nitrates » et ses annexes.
En application des articles L. 123-19 et R. 123-46-1 du code de l’environnement, le projet d’arrêté du programme d’actions régional (PAR) en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole est soumis à la participation du public.
La consultation du public (…)
27 décembre 2023
Arrêté préfectoral modifiant l’arrêté du 21 mars 2017 précisant les limites de l’unité de gestion de l’anguille du bassin Artois-Picardie
Suite à la consultation du public qui s’est tenue du 18 septembre 2023 au 9 octobre 2023 inclus (cf article dédié), retrouvez ci-dessous en téléchargement : l’arrêté du 7 novembre 2023 modifiant l’arrêté du 21 mars 2017 précisant les limites de l’unité de gestion de l’anguille du bassin (…)
22 novembre 2023
Consultation du public : projet d’arrêté préfectoral modifiant l’arrêté du 21 mars 2017 précisant les limites de l’unité de gestion de l’anguille du bassin Artois-Picardie
Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations du 18 septembre 2023 au 9 octobre 2023 inclus, en application des dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.
Cette consultation porte sur le projet d’arrêté préfectoral modifiant (…)
14 septembre 2023
Consultation du public : Projet d’arrêté préfectoral approuvant le plan de gestion n°6 de la Réserve naturelle nationale de la baie de Somme
Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations par mail du 26 juillet 2023 au 16 août 2023 inclus, en application des dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.
Cette consultation porte sur le projet d’arrêté préfectoral approuvant (…)
26 juillet 2023
Consultation du public : demande de dérogation espèces protégées sollicitée par la ville de Calais de travaux de requalification du front de mer
Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations par mail du 7 au 21 février 2020 inclus.
6 février 2020
Consultation du public : demande de dérogation espèces protégées sollicitée par la ville de Calais pour la gestion des populations urbaines de Goéland argenté
Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations par mail du 7 au 21 février 2020 inclus.
6 février 2020
Consultation du public : demande de dérogation espèces protégées sollicitée par Pas-de-Calais Habitat pour la destruction de nids d’hirondelles dans le cadre de la démolition de bâtiments à Liévin (62)
Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations par mail du 28 décembre 2019 au 11 janvier 2020 inclus.
En application des dispositions de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, la DREAL Hauts-de-France organise, pour le compte du préfet du (…)
6 janvier 2020
Consultation du public : demande de dérogation espèces protégées sollicitée par l’association Saint-Vaast Nature dans le cadre d’une opération de sauvetage d’amphibiens
Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations par mail du 18 décembre 2019 au 6 janvier 2020 inclus.
17 décembre 2019