Les consultations régionales en cours
Consultation du public : Projet d’arrêté inter-préfectoral réglementant les activités au sein de la Réserve Naturelle Nationale Baie de Somme
La phase de consultation du public concernant le projet d’arrêté inter-préfectoral réglementant les activités au sein de la Réserve naturelle nationale de la baie de Somme s’est déroulée du 29 mars 2024 au 21 avril 2024 inclus.
Vous trouverez ci-dessous la synthèse des observations du public (…)
5 février 2025
Consultation du public sur le contrat de plan État-Région (CPER)
Le préfet de région et le président du conseil régional procèdent à une consultation publique sur le projet d’avenant au contrat de plan État-Région des Hauts-de-France relatif au volet mobilités 2023-2027 et son évaluation environnementale.
Cette consultation est organisée en application des (…)
16 janvier 2025
Avis de participation du public à venir sur le projet d’arrêté précisant les modalités du régime d’autorisation de retournement des prairies permanentes en Hauts-de-France
Cadre réglementaire
Le code de l’environnement prévoit des procédures de consultation électronique du public applicable aux décisions, autres que les décisions individuelles, des autorités publiques ayant une incidence sur l’environnement lorsque celles-ci ne sont pas soumises, par les (…)
16 décembre 2024
Consultation du public : demande de dérogation espèces protégées à des fins d’inventaires au bénéfice du Conseil Départemental du Nord
Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations par mail du 1er octobre 2024 au 16 octobre 2024 inclus
En application des dispositions de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, la DREAL Hauts-de-France organise la consultation du public sur (…)
2 octobre 2024
Arrêté du 24 juillet 2024 modifiant l’arrêté définissant le total admissible de captures (TAC) de saumon atlantique sur les cours d’eau du bassin Artois-Picardie
Suite à la consultation du public qui s’est tenue du 28 juin au 19 juillet 2024 inclus (cf article dédié), retrouvez ci-dessous en téléchargement : l’arrêté du 24 juillet 2024 modifiant l’arrêté du 17 décembre 2021 définissant le total admissible de capture de saumon atlantique sur les cours (…)
30 juillet 2024
Bilan de la consultation publique du 7e programme Nitrate
Les différentes concertations obligatoires pour le projet de 7e Programme d’Action Régional Nitrates sont terminées et ont donné lieu à : la compilation des observations et propositions déposées par voie électronique par le public lors des phases de consultation publique et institutionnelle (ces (…)
29 juillet 2024
Consultation du public : demandes de dérogation à la protection des espèces pour la gestion des nids de Cigogne blanche sur les supports de transport d’électricité au bénéfice de RTE et ENEDIS
En application des dispositions de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, la DREAL Hauts-de-France organise la consultation du public sur cette demande de dérogation du 10 juillet 2024 au 25 juillet 2024 inclus.
Cette consultation porte sur les dossiers de demande déposés par les (…)
10 juillet 2024
Consultation du public : demande de dérogation espèces protégées pour la capture temporaire et le marquage de Phoques à des fins scientifiques au bénéfice de Picardie Nature
En application des dispositions de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, la DREAL Hauts-de-France organise la consultation du public sur cette demande de dérogation du 10 juillet 2024 au 25 juillet 2024 inclus.
Cette consultation porte sur le dossier de demande déposé par le (…)
10 juillet 2024
Consultation sur le projet d’arrêté modifiant l’arrêté définissant le total admissible de captures du saumon atlantique sur les cours d’eau du bassin Artois-Picardie
Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations du 28 juin au 19 juillet 2024 inclus.
Introduction
Le projet d’arrêté est pris afin de fixer le total admissible de captures du saumon atlantique sur les cours d’eau du bassin Artois-Picardie pour l’année (…)
27 juin 2024
Consultation du public : Projet d’arrêté inter-préfectoral réglementant les activités au sein de la Réserve Naturelle Nationale Baie de Somme
Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations par mail du 29 mars 2024 au 21 avril 2024 inclus, en application des dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement.
Cette consultation porte sur le projet d’arrêté inter-préfectoral (…)
29 mars 2024