Préfet de la région Hauts-de-France
DREAL HAUTS-DE-FRANCE
Direction Régionale Environnement Aménagement Logement
Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations du 28 juin au 19 juillet 2024 inclus. Introduction Le projet d’arrêté est pris afin de fixer le total admissible de captures du saumon atlantique sur les cours d’eau du bassin Artois-Picardie pour l’année (…)
27 juin 2024
Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations par mail du 29 mars 2024 au 21 avril 2024 inclus, en application des dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement. Cette consultation porte sur le projet d’arrêté inter-préfectoral (…)
29 mars 2024
Le schéma régional de raccordement des énergies renouvelables (S3REnR) est élaboré par le gestionnaire de réseau public de transport d’électricité (RTE). Il s’agit d’un outil de planification, élaboré en concertation avec les parties prenantes et le public. Il détermine les conditions d’accueil (…)
6 février 2024
Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations par mail du 31 janvier 2024 inclus au 15 février 2024 En application des dispositions de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, la DREAL Hauts-de-France organise la consultation du public sur cette (…)
31 janvier 2024
En application des articles L. 123-19 et R. 123-46-1 du code de l’environnement, le projet d’arrêté du programme d’actions régional (PAR) en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole est soumis à la participation du public. La consultation du public (…)
27 décembre 2023
Suite à la consultation du public qui s’est tenue du 18 septembre 2023 au 9 octobre 2023 inclus (cf article dédié), retrouvez ci-dessous en téléchargement : l’arrêté du 7 novembre 2023 modifiant l’arrêté du 21 mars 2017 précisant les limites de l’unité de gestion de l’anguille du bassin (…)
22 novembre 2023
Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations du 18 septembre 2023 au 9 octobre 2023 inclus, en application des dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement. Cette consultation porte sur le projet d’arrêté préfectoral modifiant (…)
14 septembre 2023
Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations par mail du 26 juillet 2023 au 16 août 2023 inclus, en application des dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement. Cette consultation porte sur le projet d’arrêté préfectoral approuvant (…)
26 juillet 2023
Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations par mail du 26 juillet 2023 au 16 août 2023 inclus, en application des dispositions de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement. Cette consultation porte sur le projet d’arrêté préfectoral autorisant les (…)
24 juillet 2023
Le public est invité à participer à cette consultation en présentant ses observations par mail du 29 juillet 2022 au 15 août 2022 inclus En application des dispositions de l’article L.123-19-2 du code de l’environnement, la DREAL Hauts-de-France organise, pour le compte du préfet de l’Aisne, (…)
29 juillet 2022
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