Eau et Biodiversité

Sites classés et inscrits

, par Claire Rigaud


La législation permet de préserver des espaces, monuments et sites du territoire français qui présentent des caractéristiques artistiques, historiques, scientifiques, pittoresques ou légendaires.

La protection, en classant ou en inscrivant ces lieux, constitue une reconnaissance officielle de leur qualité et certifie de placer leur évolution sous contrôle.


Le classement

Consiste à une volonté de préserver en état des sites « remarquables » notamment paysager. Il peut inclure des entités bâtis représentant un intérêt architectural. En aucun cas, ces monuments et localisations ne peuvent être détruits, modifiés dans leur état ou leur aspect sauf autorisation spéciale.Il y a obligation d’informer l’administration de tout projet de travaux, de toute modification de l’état ou de l’aspect de ces lieux.


L’inscription

Constitue une garantie de protection pour des sites moins sensibles ou plus humanisés.


  • Code de l’Environnement : art. L.341-1 à L.341-22 et art. R.341-1 à R.341-27 (issus de la loi du 2 mai 1930 relative à la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire et pittoresque)
  • Décret n°88-1124 du 15 décembre 1988 relatif à la délivrance des autorisations spéciales pour travaux
  • Circulaire du 30 octobre 2000 du Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement relatif aux orientations pour la politique des sites
  • Loi 2010-788 du 12/07/2010, décret 2011-2018 du 29/12/2011, arrêté du 24/04/2012 relatifs à la réforme des enquêtes publiques

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Aisne (format PDF - 21 Mo) Nord-Pas-de-Calais (format PDF - 94 Mo)
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