Réglementation

Travaux en sites classés / inscrits

Guide pour les travaux en site classé ou inscrit à l’attention des collectivités et des porteurs de projets

Guide pour les travaux et aménagements en site classé ou inscrit à l’attention des porteurs de projet et des collectivités afin de les familiariser avec la politique des sites et les aider dans leurs démarches de demande d’autorisation spéciale.
Pour consulter le guide, cliquez sur la (…)

20 juillet 2022

Les textes applicables

Textes applicables :
1 - Code de l’Environnement : art. L.341-1 à L.341-22 / art. L.170-1 à L.174-1 et art. R.341-1 à R.341-27 (issus de la loi du 2 mai 1930 relative à la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire et (…)

18 février 2022