SCAP (stratégie de création des aires protégées)

Objectifs et cadre législatif

La Stratégie de Création des Aires Protégées (SCAP) vise à améliorer la cohérence, la représentativité et l’efficacité du réseau métropolitain des aires protégées afin de contribuer à la préservation de la biodiversité et de la géodiversité, au bon fonctionnement des écosystèmes et à l’amélioration des trames écologiques.

Définie par l’article 23 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009, réaffirmée dans le cadre de la conférence environnementale de 2012 et plus récemment dans le cadre de conférence environnementale de 2016, la SCAP a pour objectif de placer, d’ici 2019, 2 % au moins du territoire terrestre métropolitain sous protection forte.

Le terme de « protection forte » désigne les outils réglementaires suivants : réserves naturelles nationales (RNN) ou régionales (RNR), les arrêtés préfectoraux de protection de biotope (APPB) et de géotope (APPG), les cœurs de parcs nationaux, les réserves biologiques forestières dirigées (RBD) et intégrales (RBI).

La SCAP se base sur une démarche scientifique et itérative qui nécessite d’être pérennisée et actualisée en fonction de l’avancée des connaissances et de ses résultats.

Méthodologie

La SCAP repose sur un diagnostic national de patrimoine naturel (faune, flore, habitat) et géologique coordonné par le Muséum National d’Histoire Naturelle (MNHN) à la demande du Ministère en charge de l’écologie. Le premier, mené en 2009, a permis d’identifier les lacunes du réseau d’aires protégées et de faire émerger des priorités nationales. 535 espèces et 119 habitats patrimoniaux, menacés à l’échelle de la métropole terrestre et pour lesquels un outil spatial de protection apparaît adapté ont ainsi été inscrits sur la liste nationale. Une liste de sites géologiques d’intérêts internationaux a également été établie. Espèces et habitats sur la base de la suffisance ou non du réseau actuel d’aires protégées ont été priorisés à l’échelle nationale. L’état des connaissances concernant leur écologie et leur répartition a également été intégré dans cette priorisation. Pour chaque espèce et habitat, cette priorité a été déclinée par région afin de prendre en compte les enjeux locaux de préservation, donnant lieu aux annexes régionales.

La déclinaison régionale de cette stratégie a été confiée en 2011 aux DREAL/DRIEE. Chaque région a fait remonter au Ministère en charge de l’écologie par le Préfet de Région, l’annexe régionale amendée par des experts régionaux afin de tenir compte des connaissance et enjeux locaux ainsi qu’une liste de projets potentiellement éligibles pour lesquels un outil de protection était déjà envisagé. Certaines ont également transmis une liste de territoires à enjeux, zones abritant des espèces SCAP mais pour lesquels aucune réflexion en termes de protection n’avait encore été menée.

Sur la base de ces remontées, un premier programme d’action a été validé par le Ministère en 2013. La liste nationale d’espèces et d’habitats a en outre été consolidée en 2015. Elle compte désormais 715 espèces et 135 habitats. Une analyse de la mise en œuvre de la SCAP a été réalisé par le MNHN en 2016, une mise à jour de la méthodologie et un nouveau diagnostic sont en cours.

En région Hauts-de-France

Les annexes régionales

Au total, 44 espèces différent entre l’annexe de la Picardie et du Nord-Pas-de-Calais.

Les projets potentiellement éligibles (PPE)

Parmi ces 20 projets, 7 dont 2 reposant sur des outils complémentaires ont d’ores et déjà été réalisés. A cela s’ajoutent 2 créations d’APPB répondant à l’objectif des 2 % mais non inclus dans le programme d’action de 2013. Ainsi 0,22 % du territoire des Hauts-de-France se trouvent sous protection forte.

Pour en savoir plus :

• Consulter le bilan 2019 de la SCAP
• Consulter le site du ministère
• Télécharger la liste des espèces SCAP Nord-Pas-de-Calais et Picardie 2016 (format PDF - 81 ko)
• Télécharger la liste des habitats SCAP Nord-Pas-de-Calais et Picardie 2016 (format PDF - 83 ko)

Contact DREAL Hauts-de-France : Valérie RAEVEL