Retrouvez les données du logement locatif social


Données sur le parc de logements sociaux (RPLS)


Les données sont issues du répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux (RPLS), qui a pour objectif de connaître la structure du parc locatif social au 1er janvier de chaque année, ainsi que les modifications intervenues au cours de l’année écoulée : nouvelles constructions, réhabilitation, mouvements…
Ce répertoire est alimenté par les informations transmises par les bailleurs sociaux depuis sa mise en place au 1er janvier 2011.

 Les données agrégées au niveau communal, en libre accès et disponibles ici.

 Synthèses annuelles du RPLS
Vous pouvez trouver les synthèses annuelles du RPLS dans les Hauts-de-France depuis 2012 ici.

 Données du parc locatif des bailleurs sociaux
Dans données en ligne, vous trouverez les données du parc locatif des bailleurs sociaux des Hauts-de-France en 2017, 2016 et 2015, ainsi que le lien vers les données nationales, régionales, départementales et communales de ce répertoire mises à disposition par le service statistiques du ministère en charge de l’environnement (SOeS).

Les données détaillées sont communiquées sur demande aux :
• communes
• Conseils Départementaux
• EPCI compétents en matière de programme local d’habitat (l’envoi est automatique pour les EPCI délégataires des aides à la pierre)
Contactez nous !


La demande et les attributions de logements sociaux (SNE)


Toutes les demandes de logement social sont enregistrées dans le Système National d’Enregistrement des demandes de logement locatif social (SNE). Ce système est opérationnel depuis mars 2011. Il permet aux professionnels du logement d’avoir accès aux dossiers des demandeurs dans le but de leur proposer un logement.
Les données enregistrées dans le SNE permettent également de produire des statistiques sur la demande de logement social.

Données agrégées
Les données agrégées, issues du SNE, sont mises à disposition de tous. Des tableaux d’analyse de la demande et des attributions de logements sociaux sont disponibles aux échelles régionales, départementales, des intercommunalités et communales.

Données brutes
A des fins d’exploitation statistiques et d’études, des données détaillées non nominatives peuvent êtres fournies aux personnes ou services dont les missions le justifient. Contactez nous !


L’enquête sur l’occupation du parc social (OPS)


Tous les deux ans, les organismes bailleurs réalisent une enquête auprès de leurs ménages locataires. Cette enquête porte sur le patrimoine détenu en location et sur les caractéristiques démographiques et socio-économiques des occupants : composition des ménages, ressources (en pourcentage des plafonds PLUS), bénéficiaires des aides au logement, etc. Les données recueillies sont rendues anonymes et transmises à l’Etat pour chaque commune sur tout le territoire français.
Ces données permettent de distinguer les emménagés récents (locataires occupant leur logement depuis moins de deux ans) et les logements situés en QPV (quartiers prioritaires de la politique de la ville).

Qui peut avoir accès à cette enquête ?

  • la Région
  • les départements
  • les EPCI qui mettent en œuvre la réforme des attributions
  • les communes
  • la fédération des entreprises publiques locales
  • Action Logement
  • les agences d’urbanisme dans le cadre d’une étude définie en relation avec des collectivités territoriales.

Comment récupérer les données OPS ?

Les données sont en ligne sur le portail cartographique de l’occupation du parc social. La création d’un compte est nécessaire pour utiliser ce portail (contacter l’Union Régionale pour l’Habitat Hauts-de-France).


Pour aller plus loin


 Observatoire de l’habitat du Département du nord

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