Restauration de la continuité écologique des cours d’eau du bassin Artois-Picardie Classement au titre de l’article L 214-17 du code de l’environnement

La restauration de la continuité écologique pour les espèces aquatiques et les sédiments est un enjeu majeur de l’amélioration de l’état de nos rivières. Après 2 ans de procédure, deux arrêtés du préfet coordonnateur de bassin Artois-Picardie datés du 20 décembre 2012 établissent désormais les listes des cours d’eau relevant de l’article L214-17 du code de l’environnement, qui vise la restauration de ces continuités.Ces arrêtés ont été publiés au JORF le 16 février 2013.

Deux listes de cours d’eau ont été arrêtées :

liste 1 : Objectif principal de non dégradation de la continuité écologique

Sur ces cours d’eau, aucune autorisation ou concession ne peut y être accordée pour la construction de nouveaux ouvrages s’ils constituent un obstacle à la continuité écologique. Le renouvellement de l’autorisation des ouvrages existants est subordonné à des prescriptions.

liste 2 : Objectif de restauration de la continuité écologique (transport des sédiments et circulation des poissons)

Sur ces cours d’eau, tout ouvrage faisant obstacle doit y être géré, entretenu et équipé selon des règles définies par l’autorité administrative, en concertation avec le propriétaire ou, à défaut, l’exploitant. Les ouvrages concernés (seuils, vannages, barrages…) devront être mis en conformité dans un délai de 5 ans.

ouvrage de Conchy-sur-Canche avant démantèlement

Les cours d’eau peuvent figurer dans les deux listes (les objectifs en sont complémentaires).

Ces listes remplacent les dispositifs existant (dits de classement L432-6 et loi 1919) qui ne concernaient pour le bassin Artois-Picardie que l’Authie, la Canche et la plupart de ses affluents.

Les aménagements qui résulteront de ces obligations contribueront à l’amélioration des milieux aquatiques et donc à l’atteinte des objectifs du Schéma Directeur d’Aménagement et de gestion des eaux (SDAGE). Des obligations européennes s’exercent en outre pour le rétablissement de la continuité des cours d’eau, notamment pour l’anguille et participent plus généralement de l’amélioration des continuités écologiques visées par les schéma régionaux de cohérence écologique (en cours ou à venir).

Vous pouvez contacter la Direction des territoires (et de la mer) de votre département pour plus de renseignements sur la mise en œuvre de cette réglementation.

coordonnées des DDT(M) du bassin Artois-Picardie

informations complémentaires

Documents techniques d’accompagnement  : rappelant les motifs de classement et proposant des espèces cibles pour les projets d’aménagement

NB : le préambule de ces documents en précise la valeur et les limites d’utilisation.

Couches SIG

Les morceaux de cours d’eau en liste 1 en tête de bassin n’ont pas tous été cartographiés.
Pour une vision exhaustive, se référer au nom du cours d’eau indiqué dans l’arrêté préfectoral en date du 22 décembre 2012.

télécharger les couches (fichiers .zip)
voir les métadonnées : Liste 1 - Liste 2

Pour aller plus loin : plaquettes d’information
Procédure de classement : principaux éléments relatifs aux différentes étapes de la procédure
  • Avant-projets transmis par les préfets de département suite à concertation départementale -fin 2010- début 2011
  • Étude de l’impact du classement -2011

Documents joints

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