Appels à projets

Règlements locaux de publicité intercommunaux (RPLi) 2019

, par Claire Rigaud


27 février 2019

19 avril 2019

  • Aménagement, urbanisme

Objet

Le ministère de la Transition écologique et solidaire lance l’édition 2019 de l’appel à projet "publicité" dans le but d’aider les collectivités à construire leur Règlements Locaux de Publicité Intercommunaux (RLPi).

>Courrier de la direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages aux Préfets, DREAL et DDT(M) sur les modalités de remontée des candidatures pour un soutien à l’élaboration d’un RPLi (format PDF - 1,9 Mo)

Pour rappel, les directions départementales des territoires (et de la mer) sont "référents" de l’appel à projets.

Lauréats

marqueur commune Commune

Aucune

marqueur collectivite Collectivité territoriale

    Communauté d Agglomération du Saint-Quentinois
    Communauté de Communes de la Baie de Somme Sud

marqueur commune Entreprise

Aucune

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