Les projet de travaux, d’ouvrages ou d’aménagement peuvent être soumis de façon systématique à l’évaluation environnementale ou après examen au cas par cas.

Elle vise ainsi à améliorer la qualité des projets en anticipant leur conséquences sur l’environnement, à faciliter l’information et la participation du public et à éclairer la décision publique.

Principes et objet de l’évaluation environnementale des projets

Certains projets, par leurs caractéristiques propres, sont soumis de manière systématique à évaluation environnementale article R.122-2 du code de l’environnement, d’autres doivent faire l’objet d’un examen au cas par cas afin de déterminer, au regard de leurs possibles impacts notables sur l’environnement, si une évaluation environnementale doit être réalisée. Cette décision est prise par l’autorité environnementale sous forme d’une décision.
Dans le cas d’un impact sur la santé et l’environnement, le dossier est soumis à l’étude d’impact (ou évaluation environnementale)

L’évaluation environnementale est une démarche continue et itérative, réalisée sous la responsabilité du maître d’ouvrage ou du porteur de projet, proportionnées à l’importance du projet, aux effets de sa mise en œuvre, ainsi qu’aux enjeux de la zone considéré. Elle doit permettre au maître d’ouvrage d’analyser les effets sur l’environnement d’un projet et de prévenir ses conséquences dommageables sur l’environnement.

Cette analyse présente notamment :

• l’état des lieux de l’environnement,
• les impacts prévisibles,
• la justification des choix par rapport aux variantes envisageables,
• les mesures pour éviter, réduire voire compenser,
• les incidences sur l’environnement,
• un résumé non technique.

L’intégration des préoccupations d’environnement doit être hiérarchisée en appliquant le triptyque éviter > réduire > compenser ; c’est à dire chercher à éviter et supprimer les impacts avant de les réduire et, s’il reste des impacts résiduels significatifs, les compenser dans la mesure du possible. Il s’agit aussi de privilégier l’action à la source et d’utiliser les meilleures technologies disponibles et économiquement acceptables.

L’évaluation environnementale est un outil d’aide à la décision. Elle doit donc être amorcée le plus en amont possible et s’insérer suffisamment tôt dans la procédure d’autorisation ou d’approbation pour permettre d’orienter les choix du pétitionnaire et de l’autorité décisionnaire.

Cette démarche s’accompagne de la production d’un document qui prend, pour les projets, la forme d’une étude d’impact dont le contenu est précisé à l’article R. 122-5 du code de l’environnement.

L’avis émis par l’Autorité environnementale porte sur la qualité de l’étude d’impact et sur la prise en compte de l’environnement par le projet. Il s’agit d’un avis simple mais obligatoire, transmis à l’autorité qui approuve ou autorise le projet. Il a vocation à être rendu public.

La DREAL prépare l’avis de l’autorité environnementale pour le compte de la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe)