Plan séisme Réglementation parasismique en Nord - Pas-de-Calais

La carte nationale d’aléa sismique classe la région Nord – Pas-de-Calais en zones de risque sismique très faible (communes du Sud du Pas-de-Calais), faible (communes situées à l’ouest d’une ligne Douai – Arras) ou modéré (Avesnois, Cambrésis et Valenciennois). Les territoires exposés au risque sismique sont ainsi soumis au respect des nouvelles règles européennes de construction parasismique.

La nouvelle réglementation sur la construction parasismique européenne, dite EuroCode 8, est fondée sur le niveau de sismicité évalué sur le territoire (gradué de très faible à fort). Elle vise à augmenter la résistance des bâtiments et des infrastructures afin de diminuer les risques en cas de séisme.

Ce dispositif communautaire est transposé en droit français à travers les textes suivants :

Arrêté du 22 octobre 2010 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la classe dite « à risque normal » (Pour en savoir plus, consulter ce texte sur le site Legifrance) ;
Décret n° 2010-1254 du 22 octobre 2010 relatif à la prévention du risque sismique (Pour en savoir plus, consulter ce texte sur le site Legifrance) ;
Décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français (Pour en savoir plus, consulter ce texte sur le site Legifrance).

Afin d‌’accompagner la mise en œuvre de cette réglementation, un programme interministériel piloté par le Ministère de l‌’Écologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement (MEDDE) a été mis en place : il s’agit du Plan Séisme. Son objectif est de réduire la vulnérabilité de la France au risque sismique, en favorisant la prise de conscience des citoyens, des constructeurs et des pouvoirs publics.
A l‌’échelle régionale, le Plan Séisme se décline en 5 actions, menées par la DREAL Nord – Pas-de-Calais :

Formation des professionnels

Une offre de formation à destination des artisans du bâtiment a été élaborée avec l‌’Éducation Nationale et le réseau des GRETA. Une réunion d‌’information des professionnels a eu lieu en mars 2011 à Valenciennes.

Information des collectivités

Des réunions d’information seront tenues, à l’exemple de celle organisée en septembre 2009 par le Secrétariat Permanent pour la Prévention des Pollutions Industrielles (S3PI) Hainaut – Cambraisis – Douaisis.

Élaboration d’un plan de communication

Il planifie les actions concrètes de sensibilisation du grand public et des acteurs de l‌’aménagement du territoire au risque sismique. Des plaquettes d‌’information à destination des élus, des artisans, des maîtres d‌’ouvrage et des architectes ont ainsi été créées (elles sont téléchargeables au format PDF en fin d’article). Par ailleurs, la DREAL a accueilli en septembre 2009 l‌’exposition itinérante du Palais de la Découverte « Volcans, séismes, tsunamis, vivre avec le risque ». Afin de présenter le contexte local, la réglementation parasismique et la construction parasismique, la DREAL avait préparé des panneaux pour cette exposition. Ceux-ci ont depuis vocation à être utilisés comme support de communication sur le risque sismique.

Information officielle des citoyens

Il s’agira de mettre à jour les documents réglementaires tels que l‌’Information Acquéreurs Locataires et les Plans Communaux de Sauvegarde.

Réalisation d’une étude de prédiagnostic de microzonage sismique sur la commune de Valenciennes

Cette étude a été réalisée par le Bureau de Recherches Géologiques et Minières (BRGM) sur le territoire de Valenciennes. Elle s’inscrit dans le cadre d‌’une étude nationale, qui vise à définir une méthodologie de réalisation de microzonage sismique pour les cas ou les règles de l‌’EuroCode 8 ne suffiraient pas.

Plaquettes informatives sur les règles de construction en zone sismique