Parc locatif social : bilan 2014 des aides à la pierre en faveur de la construction HLM

Chiffres clés en Nord - Pas-de-Calais

Les informations transmises chaque année par les bailleurs sociaux permettent de connaître la structure du parc locatif social en France, ainsi que les modifications intervenues au cours de l’année écoulée : nouvelles constructions, réhabilitation, mouvements…

Avec près de 400 000 logements locatifs sociaux, la Région Nord - Pas-de-Calais se place au 3ème rang des régions pour le nombre de logements sociaux, avec 9% du total des logements, derrière Rhône-Alpes. Ce décompte intègre les logements de Maisons & Cités SOGINORPA.

Le Nord - Pas-de-Calais se classe également au 3ème rang national pour la densité avec près de 100 logements locatifs sociaux pour 1 000 habitants (71 pour 1 000 au niveau national), derrière l’Ile-de-France (103,4) et la Champagne-Ardenne (103,1).

Alors que la région affiche les mêmes taux de répartition des statuts d’occupation qu’au niveau national (avec 57% de propriétaires et 43% de ménages locataires), le secteur du locatif privé est légèrement sous représenté (23% contre 24% au niveau national) et le secteur locatif social est surreprésenté (19% contre 15% au niveau national).

Source : SOeS, RPLS au 1er janvier 2011

Quelques caractéristiques régionales

Type : La part des logements individuels s’est stabilisée à 44% du parc. Au niveau national, la part de ce type de logements ne représente que 15% du patrimoine, ce qui confirme la particularité régionale dans ce domaine.

Nombre de pièces : Le patrimoine locatif social est axé prioritairement sur les T3 et T4. Ils représentent plus de 60% du parc.

Ancienneté : Le parc social régional est ancien puisque 45% des logements ont été construits avant 1974 et un peu moins de 30% après 1990. Plus de la moitié des logements du parc ont 30 ans ou plus.

Localisation : 86% des logements locatifs sociaux de la région sont localisés dans trois zones :

• 41% dans le Bassin minier (bassins d’habitat de Douai, Valenciennes, Lens, Béthune),
• 31% dans la Métropole Lilloise (bassins d’habitat de Lille, Roubaix-Tourcoing),
• 14% sur le Littoral (bassins d’habitat de Dunkerque, Calais et Boulogne).

Déclinaison régionale des orientations nationales

Chaque année, le préfet de région dispose de crédits, les aides à la pierre, délégués par le ministre en charge du logement et destinés notamment à aider à la construction de nouveaux logements sociaux.

Le préfet fixe des objectifs de construction et répartit ces crédits par grands territoires de la région. Ces aides sont ensuite accordées, selon les cas, par les services de l’État ou par des EPCI [1], lorsque ces derniers sont délégataires de compétences pour les aides à la pierre.

La répartition de ces aides répond à des orientations nationales qui insistent sur la nécessité de poursuivre les efforts de recentrage de la production de logements sociaux dans les zones où l’accès au logement reste difficile pour les ménages modestes et pauvres.

La priorité est donnée au développement de l’offre nouvelle de logements familiaux, en particulier le développement de l’offre locative sociale en PLAI [2], pour la construction de logements à destination des publics les plus fragiles.

Conformément à ces orientations nationales, la programmation régionale s’inscrit dans une territorialisation croissante ces dernières années, au profit d’un recentrage vers les zones de plus fortes tensions d’accès au logement (zones B1 et B2 du dispositif « Scellier » en région Nord Pas-de-Calais), c’est à dire la métropole lilloise et les principales agglomérations de la région [3].

Bilan 2011 du développement de l’offre de logements locatifs sociaux en Nord - Pas-de-Calais

En 2011, les objectifs ambitieux de développement de l’offre de logements locatifs sociaux ont été atteints, avec près de 6 800 logements financés.

Pour répondre au mieux aux attentes des ménages, l’enjeu primordial est de produire des logements là où les difficultés pour se loger sont les plus fortes dans la région.

En cohérence avec les orientations nationales, cette territorialisation de la production se constate particulièrement pour le logement très social : plus de 93% de la production régionale PLAI 2011 se situe en zone B1 et B2 du zonage « Scellier ».

Les logements familiaux doivent être exemplaires en matière de développement durable, à la fois pour la réduction de l’impact énergétique des logements mais également pour la réduction des charges des ménages locataires de ces logements.

La production financée en 2011 répond pleinement à cet enjeu : 70% des logements PLUS [4]/PLAI relèvent d’opérations Bâtiment Basse Consommation (BBC), soit deux fois plus qu’en 2010.

La dynamique impulsée ces dernières années porte aujourd’hui ses fruits, et se traduit concrètement dans la vie des habitants de la région, par la mise en service de 5 300 logements locatifs sociaux neufs en 2011 (deux fois plus qu’en 2007). Le pic de livraison est attendu pour 2012, avec une prévision de 5 600 nouveaux logements mis en service.

Ces résultats reposent sur une forte mobilisation de l’État et de l’ensemble des acteurs locaux responsables ou intervenants majeurs des politiques locales de l’habitat.

Pour en savoir plus 

Télécharger la brochure relative au développement de l’offre de logements locatifs sociaux « Principales caractéristiques de la production récente en région Nord Pas-de-Calais » (2005-2010)

Télécharger le bilan 2011 des aides en faveur du développement de l’offre de logements locatifs sociaux en région Nord Pas-de-Calais

Télécharger le bilan 2012 des aides en faveur du développement de l’offre de logements locatifs sociaux en région Nord Pas-de-Calais

Télécharger le bilan 2013 des aides en faveur du développement de l’offre de logements locatifs sociaux en région Nord Pas-de-Calais

Télécharger le bilan 2014 des aides en faveur du développement de l’offre de logements locatifs sociaux en région Nord Pas-de-Calais

Consulter la synthèse de l’Enquête Parc Locatif Social (EPLS), réalisée par la Direction Régionale de l‌’Environnement, de l’Aménagement et du Logement