Chaque candidat recevra par courrier une notification individuelle courant décembre 2019. Seule cette notification individuelle fait foi.
PPG (Saultain)
Date de prescription : 23 mars 2010
Date de concertation du public : 30 mai 2011 au 30 juin 2011 inclus
Date de l’enquête publique : du 26 septembre 2011 au 27 octobre 2011 inclus
Le PPRT de PPG Saultain a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 13 décembre 2011.
Documents joints
- Réglement du PPRT approuvéPDF - 608.2 koTélécharger
- Cahier de recommandations du PPRT approuvéPDF - 526.2 koTélécharger
- Annexes au réglement et cahier de recommandationsPDF - 500.1 koTélécharger
- Zonage réglementaire du PPRT approuvéPDF - 244.6 koTélécharger
- Arrêté préfectoral d’approbationPDF - 1.5 MoTélécharger