Chaque candidat recevra par courrier une notification individuelle courant décembre 2019. Seule cette notification individuelle fait foi.
Nyrstar (Auby)
Date de prescription : 6 janvier 2010
Date de concertation : du 25 octobre 2011 au 25 novembre 2011 inclus
Date d’enquête publique : du 6 février 2012 au 7 mars 2012 inclus
Le PPRT de NYRSTAR a été approuvé par arrêté préfectoral en date du 3 mai 2012.
Documents joints
- Arrêté préfectoral d’approbation du PPRTPDF - 1.4 MoTélécharger
- Règlement (version approuvée)PDF - 197.6 koTélécharger
- Recommandations (version approuvée)PDF - 98.3 koTélécharger
- Annexes au règlement et recommandations (version approuvée)PDF - 1.2 MoTélécharger
- Zonage réglementaire (version approuvée)PDF - 181 koTélécharger