Organisation en COPIL et en comités techniques

Selon l’article R. 515-4 du Code de l’environnement, le préfet de région s’appuie sur un comité de pilotage (COPIL), qu’il préside, afin d’élaborer le SRC. L’arrêté préfectoral du 16 janvier 2018 en définit la composition, l’organisation et le fonctionnement.

Il est composé de 4 collèges :

  • l’État
  • les collectivités
  • les représentants de professionnels
  • les personnes qualifiées en matière de sciences de la nature et les associations de protection de l’environnement.

4 réunions se sont déroulées :

  • COPIL du 4 avril 2018
  • COPIL du 13 juin 2019
  • COPIL du 30 janvier 2020
  • COPIL du 14 avril 2021

5 comités techniques (CT) se réunissent tout au long de la phase d’élaboration du SRC.

  • CT Besoins et usages
  • CT Enjeux environnementaux
  • CT Enjeux sociaux, économiques et techniques
  • CT Logistique
  • CT Ressources (primaires et secondaires)

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