Préfet de la région Hauts-de-France
DREAL HAUTS-DE-FRANCE
Direction Régionale Environnement Aménagement Logement
Selon l’article R. 515-4 du Code de l’environnement, le préfet de région s’appuie sur un comité de pilotage (COPIL), qu’il préside, afin d’élaborer le SRC. L’arrêté préfectoral du 16 janvier 2018 en définit la composition, l’organisation et le fonctionnement. Il est composé de 4 collèges : (…)
11 août 2022
Le Schéma Départemental des Carrières de l’Aisne a été approuvé le 15 décembre 2015 Le Schéma Départemental des Carrières de l’Oise est entré en vigueur le 17 novembre 2015 Le Schéma Départemental des Carrières de la Somme est approuvé depuis le 24 novembre 2015 Ces trois Schémas (…)
L’article 129 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite « loi ALUR », a modifié l’article L. 515-3 du Code de l’environnement pour réformer les schémas des carrières. Le décret n° 2015-1676 du 15 décembre 2015 relatif aux schémas régionaux et (…)
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