Natura 2000

Avec comme champ d’application le territoire des 27 pays de l’Union Européenne, Natura 2000 est considérée comme une des politiques de protection de la biodiversité des plus ambitieuses au niveau mondial. Le réseau des sites Natura 2000 vise à préserver la biodiversité sur le territoire de l‌’Union européenne, tout en prenant en compte les activités économiques et sociales.

Constitué de plus de 26 000 sites désignés de façon cohérente à l’échelle européenne, le réseau Natura 2000 couvre près de 950 000 km2 (environ 18 %) du territoire terrestre de l’Union Européenne et environ 200 000 km2 des mers et océans, les sites marins étant actuellement en pleine expansion.

Ce réseau est né de deux directives qui en constituent le fondement réglementaire :

• La directive « Oiseaux » (2009/147/CE) parue en 1979 (et recodifiée en 2009) propose la conservation à long terme des espèces d’oiseaux sauvages de l’Union européenne. Près de 5 400 sites ont été classés par les états de l’Union en tant que Zones de Protection Spéciales (ZPS) au titre de cette directive.
• La directive « Habitats Faune Flore » (92/43/CE) de 1992 établit un cadre pour les actions communautaires de conservation d’espèces de faune (hors oiseaux) et de flore sauvages ainsi que des habitats naturels. Cette directive répertorie plus de 231 types d’habitats naturels et 900 espèces animales et végétales présentant un intérêt communautaire et nécessitant une protection. Les 22 600 Zones Spéciales de Conservation (ZSC), permettent au titre de cette directive, une protection de ces habitats et espèces menacés.

En application de ces directives, les États membres ont désigné des sites, sur la base des données scientifiques sur la qualité, la rareté ou la fragilité des habitats et espèces qu’ils accueillent. Ceux-ci constituent le réseau Natura 2000. Sur ces sites, des actions concrètes sont mises en œuvre en faveur du patrimoine naturel. Ils font également l’objet de mesures de prévention appropriées pour éviter la détérioration des habitats naturels et les perturbations qui pourraient affecter les espèces. Ce réseau de sites Natura 2000 a pour objectif premier de contribuer à lutter contre l’érosion de la biodiversité sur le territoire des 27 pays de l’Union Européenne. Il vise à assurer le maintien ou le rétablissement dans un état de conservation favorable des habitats naturels et des habitats d’espèces de la flore et de la faune sauvages d’intérêt communautaire. En parallèle, il doit permettre de réaliser les objectifs d’un développement écologiquement rationnel fixés par la convention sur la biodiversité adoptée lors du Sommet de la Terre de Rio de Janeiro en 1992 et ratifiée par la France en 1996.

L’ambition de Natura 2000 est donc de concilier activités humaines, protection de la biodiversité et valorisation des territoires dans une optique de développement durable.
La France a choisi de s’appuyer sur la participation active des acteurs locaux. Ainsi, la démarche du réseau Natura 2000 privilégie la recherche collective d’une gestion équilibrée et durable.

Les grandes étapes de la vie d’un site Natura 2000

Avant d’être transmis au ministre chargé de l‌’environnement, le projet de périmètre d‌’un site est soumis par le préfet aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) concernés. Leur avis motivé est pris en compte.

Dans le cas des sites « Oiseaux », ceux-ci font directement l’objet d’un arrêté ministériel les désignant en ZPS, notifié à la Commission européenne.

Dans le cas des sites « Habitats », ceux-ci sont proposés à la Commission européenne. Lorsque celle-ci a arrêté la liste des SIC, le ministre chargé de l‌’environnement prend un arrêté désignant le site comme ZSC.

Le contrat Natura 2000 relève d‌’une démarche volontaire d’un propriétaire ou personne ayant droits, sur un terrain situé en site Natura 2000, afin de participer activement au développement durable d‌’un territoire remarquable par sa biodiversité. Il correspond à la mise en œuvre d’actions concrètes, rémunérées, conformément à un cahier des charges. Il est conclu entre le préfet et le titulaire sur une durée de cinq ans.

La charte Natura 2000 permet l’adhésion aux objectifs du site Natura 2000. Elle est constituée d‌’une liste d‌’engagements correspondant à des pratiques de gestion respectueuses des habitats et des espèces. Ces engagements sont mis en œuvre dans des conditions et suivant des modalités qui ne nécessitent pas le versement d‌’une contrepartie financière, mais l’adhésion à la charte ouvre droit à une exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties.

L’évaluation des incidences

L’évaluation des incidences Natura 2000 est instaurée par le droit communautaire pour prévenir les atteintes aux objectifs de conservation des sites désignés au titre soit de la directive « Oiseaux » soit de la directive « Habitat-Faune-Flore ».

Natura 2000 en France

Pour des informations complémentaires sur le réseau Natura 2000 en France, consultez le centre de ressources Natura 2000 national.

Contacts DREAL Hauts-de-France : Thierry HANOCQ, Fanny FILIPPA, Albin SAUTEJEAU