Les textes applicables

Textes applicables :

1 - Code de l’Environnement : art. L.341-1 à L.341-22 / art. L.170-1 à L.174-1 et art. R.341-1 à R.341-27 (issus de la loi du 2 mai 1930 relative à la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique, scientifique, légendaire et pittoresque)

2 - Décret n°88-1124 du 15 décembre 1988 relatif à la délivrance des autorisations spéciales pour travaux

3 - Circulaire du 30 octobre 2000 du Ministère de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement relatif aux orientations pour la politique des sites