Transports Exceptionnels

Expérimentation de simplification de la procédure d’autorisation de circuler des transports exceptionnels

, par Christophe Vilain

La DREAL Nord – Pas-de-Calais mène, en 2014, une expérimentation de simplification de la procédure d’autorisation de circuler des transports exceptionnels. Celle-ci commence ce 1er juillet.

L’EXPÉRIMENTATION DE SIMPLIFICATION DES PROCÉDURES DE TRANSPORTS EXCEPTIONNELS

Le dispositif, expérimenté à compter du 1er juillet pour une durée de trois ans pour le transport et la circulation empruntant uniquement des réseaux routiers situés dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais, consiste principalement à créer des itinéraires prédéterminés pour une majorité de convois, à simplifier la description des véhicules et de leurs chargements et à créer le régime de déclaration pour les transports de marchandises de première catégorie.


LA RÉGLEMENTATION ACTUELLE

Est considéré comme transport exceptionnel, le transport ou la circulation de marchandises, engins ou véhicules dont les dimensions et/ou la masse dépasse(nt) les limites réglementaires définies dans le code de la route.

Pour en savoir plus : http://www.securite-routiere.gouv.fr/connaitre-les-regles/la-route-la-rue/transports-exceptionnels/la-reglementation


LES RAISONS DE L’EXPÉRIMENTATION

Plusieurs constats ont conduit à l’idée d’une expérimentation de simplification :

  • La multiplicité des renseignements à fournir est source d’erreur.
  • Pour une même demande, les services instructeurs et les gestionnaires vérifient plusieurs fois les mêmes informations.
  • Pour des demandes de mêmes caractéristiques, aucune information n’était capitalisée et l’instruction repart à chaque fois de zéro.
  • Plus de 5500 dossiers ont été examinés en région avec des délais réglementaires d’instruction longs par rapport aux impératifs économiques des entreprises.
  • Les gestionnaires souhaitent être mieux informés des convois qui circulent sur leur réseau.

Pour mener cette expérimentation, 3 groupes régionaux ont été créés :

  • Les transporteurs.
  • Les contrôleurs et forces de l’ordre.
  • Les gestionnaires d’infrastructures routières.

Leurs objectifs sont de recueillir les attentes et les données et d’informer de l’avancement du projet.


LE PÉRIMÈTRE DE L’EXPÉRIMENTATION

Sont concernés par l’expérimentation :

  • les itinéraires internes à la région Nord – Pas-de-Calais ;
  • les itinéraires qui ont leur point de départ ou d’arrivée en région Nord – Pas-de-Calais et qui sortent de nos frontières sans passer par un autre département Français.

Il s’agit d’une expérimentation qui est menée en Nord - Pas-de-Calais à partir de juillet 2014 et qui, selon les résultats de l’évaluation qui sera menée annuellement, a vocation à être déployée ensuite sur la France entière.


LES RESSOURCES

Textes réglementaires permettant l’expérimentation :

Formulaires :

Formulaires de déclaration et de demande
N° Cerfa formulaireIntitulé formulaire Lien URL formulaire
15061*01 Déclaration de transport exceptionnel de 1re catégorie dans le cadre de l’expérimentation dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15061.do
15062*01 Demande d’autorisation individuelle de transport exceptionnel dans le cadre de l’expérimentation dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15062.do

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