Le patrimoine paysager

L’article L110-1 du code de l’environnement stipule que "Les espaces, ressources et milieux naturels, les sites et paysages, la qualité de l’air, les espèces animales et végétales, la diversité et les équilibres biologiques auxquels ils participent font partie du patrimoine commun de la nation. II. - Leur protection, leur mise en valeur, leur restauration, leur remise en état et leur gestion sont d’intérêt général et concourent à l’objectif de développement durable qui vise à satisfaire les besoins de développement et la santé des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs."

La politique de préservation du paysage s’articule autour de 4 axes :

• développer un cadre réglementaire permettant de protéger les paysages remarquables, et de gérer le paysage du quotidien ;
• améliorer la connaissance et la diffuser ;
• proposer des démarches partenariales dédiées au paysage ;
• soutenir la compétence.

Note de présentation technique et réglementaire du paysage.

Cadre législatif et parlementaire

La France dispose aujourd’hui d’une législation très complète qui "reconnaît juridiquement le paysage en tant que composante essentielle du cadre de vie des populations, expression de la diversité de leur patrimoine commun culturel et naturel, et fondement de leur identité."
Le premier texte, dont on vient de fêter le centenaire, est la Loi de 1906 (reprise par la loi de 1930) qui permet la protection des paysages remarquables.
La loi de 1976, relative à la protection de la nature, définit, entre autres, les paysages comme un patrimoine commun de la nation dont la protection, la mise en valeur, la restauration, leur remise en état et la gestion constituent un intérêt général.
La loi "paysage" de 1993, est la première loi consacrée spécifiquement à la protection et à la mise en valeur du paysage ; elle renforce les exigences de prise en compte de paysage dans les documents d’urbanisme.

La Convention européenne du paysage entrée en vigueur au 1er juillet 2006, apporte un nouvel élan à la politique nationale confirme ce besoin face à la simplification et à la banalisation de nos espaces.

Cette Convention favorise une mise en cohérence des dispositions des politiques sectorielles qui s’incarnent sur les mêmes territoires. En offrant une charpente commune et un même principe directeur, cette convention invite à conduire les politiques territoriales en tenant compte des paysages dont elles conditionnent les évolutions. Elle invite à infléchir les tendances lourdes trop souvent observées à la simplification et la banalisation des paysages.

Cette convention n’entraînera pas de modification législative spécifique, les dispositions juridiques nationales concernant les paysages étant complètes et réparties dans au moins cinq codes différents (environnement, urbanisme, rural, forestier, patrimoine).

Présentation de la convention européenne - DIREN Picardie, octobre 2007

Ainsi, plusieurs dispositions et outils réglementaires permettent de préserver les paysages remarquables :

• les sites classés et inscrits ;
• l’application de la loi littoral.

Par ailleurs, la réglementation impose également la prise en compte du patrimoine paysager dans les autres politiques publiques, que ce soit dans les démarches de planification, ou dans l’élaboration des projets :

• documents d’urbanisme ;
• procédures d’aménagement foncier ;
• plans simples de gestion forestière ;
• publicité ;
• projet soumis à permis de construire ;
• projets soumis à étude d’impact
• projets éoliens …

Vademecum droit du paysage - ministère en charge de l’environnement, décembre 2007

Les outils de connaissances

Les atlas des paysages

La production d’atlas départementaux des paysages a été initiée par la loi « paysage » de 1993 puis celle du 2 janvier 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement. Elles invitent les collectivités et les administrations d’Etat à intégrer la qualité du paysage dans les politiques locales d’aménagement.

Les atlas de paysage sont des documents élaborés en concertation avec les principaux acteurs du paysage. Ils dressent un état des lieux des réalités géographiques, sociales et des dynamiques des paysages. Ce sont des documents de connaissance. Ils constituent une référence partagée à l’échelle départementale en vue de la prise en compte du paysage comme enjeu à part entière de l’aménagement. L’atlas oriente les politiques publiques vers les outils de protection, de gestion ou d’aménagement du paysage, au sens donné à ces termes par la Convention Européenne du Paysage :

• la protection des paysages comprend les actions de conservation et de maintien des aspects significatifs ou caractéristiques d’un paysage, justifiées par sa valeur patrimoniale émanant de sa configuration naturelle et/ou de l’intervention humaine,
• la gestion des paysages comprend les actions visant, dans la perspective de développement durable, à entre­tenir le paysage afin de guider et d’harmoniser les transformations induites par les évolutions sociales, économiques et environnementales,
• l’aménagement des paysages comprend les actions présentant un caractère prospectif particulièrement affirmé visant la mise en valeur, la restauration ou la création de paysage.
  Un travail d’identification et de qualification des paysages est suggéré par la Convention Européenne du Paysage. Les atlas départementaux de paysages remplissent, en France, cette mission.

Méthode pour les atlas des paysages, ministère en charge de l’environnement - novembre 2004

L’inventaire des paysages de la Somme

Les observatoires photographiques du paysage

Les observatoires photographiques du paysage sont des outils d’analyse des transformations du paysage à travers le regard de photographes qui échappe au cliché pittoresque. L’objectif est d’illustrer les évolutions et les mutation des paysages à travers 40 clichés, qui seront reconduits sur à intervalles réguliers.

Présentation de l’observatoire photo du littoral picard
Les autres inventaires

Divers inventaires thématiques peuvent être développés :

• inventaires des parcs et jardins ;
• inventaires des arbres remarquables ;
• …

Les démarches partenariales de gestion des paysages

Les Opérations "Grand Site"®

Une Opération Grand Site (OGS) est une démarche de projet, basée sur la concertation, proposée par le ministère chargé de l’environnement en réponse aux problèmes liés à la surfréquentation touristique de sites remarquables sur le plan du paysage.

Ces « grands sites » doivent avoir une forte notoriété (être connus et reconnus), bénéficier d’une protection réglementaire (site classé, site inscrit au titre de la loi de 1930), être confrontés à des problèmes de fréquentation et une volonté locale d’y intervenir doit s’être exprimée.

Une OGS est donc une démarche de développement touristique durable, qui vise à maintenir ou restaurer la qualité paysagère du site, tout en permettant le développement du tourisme.

Le cadre de référence d’une OGS comporte deux phases distinctes : la réalisation d’études préalables à la définition du projet et celle des travaux eux-mêmes. Les études préalables définissent, à partir d’un état des lieux, des enjeux et orientations, ainsi qu’un programme d’actions opérationnelles.

La procédure est validée au niveau national par l’attribution de la marque Grand Site de France® (déposée à l’institut de la propriété industrielle par le Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable). Ce label, attribué à la structure de gestion du site, garantit que le site est préservé et géré suivant les principes du développement durable. Le label est attribué pour 6 ans renouvelables et peut être retiré au gestionnaire en cas de manquement aux engagements pris.

L’obtention du label Grand Site de France® constitue donc une reconnaissance à la fois de la notoriété et de la dimension exceptionnelle du site, mais aussi de la démarche d’exigence et de qualité menée par le gestionnaire et ses partenaires.

Le plan de paysage

Le plan de paysage correspond à une démarche de projet qui a pour ambition de maîtriser l’évolution des paysages sans cautionner la réflexion dans le seul cadre juridique et administratif ni sur les seuls espaces remarquables.
Document de référence commun à l’Etat et aux collectivités locales concernées, le plan de paysage transcrit un projet de devenir du paysage guidant les décisions et les projets d’aménagement. Cette démarche de projet s’inscrit dans une vision dynamique du devenir d’un territoire lorsque la valeur culturelle et économique du paysage est un élément clé pour la réflexion sur la gestion de l’espace.
Cette démarche partenariale entre l’Etat et les collectivités locales est intercommunale "calée" sur une unité paysagère pertinente. Démarche opérationnelle, elle identifie des actions concrètes à engager et les moyens nécessaires à leur gestion et leur suivi. S’appuyant sur la mobilisation des acteurs au sein d’un comité de pilotage, l’élaboration d’un plan de paysage s’articule en trois étapes.

1. Comprendre et faire comprendre le paysage. Phase de reconnaissance du paysage dans ses composantes objectives et subjectives : géographie, histoire culture des lieux, mutations en cours permettant de déterminer les enjeux et leur territorialisation, de mettre en évidence les caractéristiques du paysage, ses points forts, ses éléments structurants. Cette étape doit permettre à chacun de partager une culture commune des paysages.

2. L’élaboration d’un projet. La détermination d’une vision d’avenir du territoire résulte d’une relation complexe entre l’identité du paysage, les forces économiques et sociales en action sur l’espace, les projets d’aménagement. La perception et la compréhension des effets sur l’espace des options possibles, des résultats des tendances prévisibles ou constatées et des décisions envisagées, doivent permettre de dégager une vision partagée d’un parti d ’évolution. Ce parti définira à la fois des objectifs de préservation (ligne de force à préserver, espaces à protéger) et de dynamique (valorisation, création, requalification).

3. La mise en oeuvre du projet de paysage passe par l’élaboration d’un programme d’action et la mobilisation de l’ensemble des partenaires concernés : Etat dans toutes ses composantes, collectivités locales, acteurs économiques.
Le contenu de ce programme, qui peut prendre la forme d’un contrat pour le paysage, sera très variable et comportera des aspects :

– réglementaires, l’inscription dans les documents d’urbanisme des options retenues (dispositions dans les SCOT, modification du zonage et du règlement des PLU en fonction des exigences architecturales et paysagères rédaction du plan d’aménagement de zone), mise en oeuvre de protection (classement de site, ZPPAUP) ;
– opérationnels : aménagement paysager, requalification, acquisitions foncières, gestion du paysage ;
– pédagogiques : sensibilisation de la population et des acteurs économiques.

Exemple de plan de paysage dans le PNR Oise Pays de France (attention fichier volumineux : 53 Mo)

Soutenir la compétence

La réponse à la demande sociale de paysages de qualité ne peut venir de la seule maîtrise d’ouvrage publique. Les professionnels, paysagistes, ingénieurs, entrepreneurs, bureaux d’études… en sont les indispensables maîtres d’œuvres. Bien qu’ils soient, pour la plus grande part, en situation d’exercice libéral, les paysagistes exercent leur activité à plus de 80% dans le cadre de commandes publiques, c’est-à-dire de mise en œuvre des politiques des collectivités publiques. A ces paysagistes libéraux, il faut ajouter ceux qui exercent, au sein même des collectivités publiques.

La commande publique de paysage correspond à un nombre croissant de politiques publiques sectorielles, en particulier environnementales, ouvrant de nouveaux thèmes d’interventions (eau, déchets, énergie, déplacements, espaces naturels, risques…). L’apparition encore récente de ces thématiques indique que le champ d’intervention des paysagistes est en expansion, autant qualitative que quantitative. La "formation de spécialistes de la connaissance et de l’intervention sur les paysages" revêt donc une importance majeure dans la mise en œuvre concrète de la convention. Le ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables, avec les ministères tutelles de la recherche et de l’enseignement supérieur, sont garants de la qualité de la formation des paysagistes.

Chaque année, lors de "Journées des écoles de paysage", neuf établissements d’enseignement supérieur du paysage se rencontrent pour construire collectivement les bases d’un enseignement inscrit dans un cadre européen et devant répondre aux évolutions de la demande sociale du paysage.

Afin de mettre en valeur les meilleurs exemples d’alliance entre une maîtrise d’ouvrage éclairée et une maîtrise d’œuvre compétente, le Prix du paysage récompense une réalisation exemplaire "faisant la preuve d’une efficacité durable et pouvant ainsi servir d’exemple aux autres collectivités territoriales européennes".

Prix du paysage 2005 décerné à Amiens