Le Plan de Protection de l’Atmosphère de la région de Creil

Parution de l’évaluation du PPA de la région de Creil

Le plan de protection de l’atmosphère (PPA) de la région de Creil a été approuvé par arrêté préfectoral du 28 décembre 2015 et rendu opposable aux tiers par arrêté du 18 juillet 2017, et ce au regard d’un dépassement des normes de la qualité de l’air concernant les poussières dont le diamètre est inférieur à 10 micromètres (PM 10).

Depuis lors, les différentes actions prévues par l’arrêté du 18 juillet 2017 ont été mises en œuvre dans son périmètre portant sur 30 communes de la région de Creil, dans un souci de réduction de la concentration de polluants et des émissions des sources de pollution atmosphérique.

Le présent rapport d’évaluation de septembre 2024 fait la synthèse des actions menées dans le cadre du PPA et des résultats obtenus sur la qualité de l’air.

Consultez et téléchargez :

• le rapport d’évaluation DREAL (format PDF, 0.87 Mo)
• le rapport d’évaluation Atmo (annexe 1 du rapport) (format PDF, 4.39 Mo)
• le questionnaire qui a été envoyé aux membres du COPIL (annexe 2 du rapport) (format PDF, 63 Ko)

Le Plan de Protection de l’Atmosphère de la région de Creil

La région de Creil connaît régulièrement depuis 2011 des dépassements des seuils réglementaires pour les particules.
Les sources de particules PM10 dans cette région sont le chauffage du secteur résidentiel-tertiaire, qui rejette 34% des émissions sur le territoire, le transport routier et les industries, qui émettent chacun 24%, et l’agriculture, qui génère 12% des émissions.

Les objectifs de qualité de l’air ne pourront être durablement atteints que par des actions coordonnées visant à réduire la pollution de fond.

Le périmètre du PPA a été défini en considérant à la fois le territoire de surveillance et les zones sensibles du point de vue de la qualité de l’air. Il a aussi pris en compte les possibilités réelles d’action pour réduire les émissions locales de polluants en lien avec le découpage administratif (plan de déplacement urbain, communautés de communes et communauté d’agglomération, schéma de cohérence et d’objectifs territoriaux). Enfin, le potentiel de développement économique des communes a également été appréhendé.

Les mesures du PPA de la région de Creil

Le plan d’actions du PPA s’articule autour de 5 mesures réglementaires et de 2 mesures d’accompagnement. Elles couvrent 4 grands domaines d’action en faveur du rétablissement d’une qualité de l’air extérieure satisfaisante :

• le chauffage au bois, les chaufferies collectives et les installations industrielles : limitation des émissions et information des professionnels du contrôle des chaudières
• le brûlage des déchets verts à l’air libre (rappel de l’interdiction)
• la mobilité et le transport : plans de déplacement rendus obligatoires pour les établissements les plus importants (entreprises, administration, établissements scolaires), covoiturage
• l’aménagement du territoire : prise en compte de la qualité de l’air dans le Plan de déplacement urbain (PDU) de Creil

Consultez et téléchargez le PPA de la région de Creil

• le Plan de Protection de l’Atmosphère de la région de Creil (format PDF, 5.9 Mo)
• la plaquette de présentation du PPA de la région de Creil - janvier 2018 (format PDF, 0.8 Mo)
• la plaquette de présentation du PPA de la région de Creil, en version 3 volets imprimable - janvier 2018 (format PDF, 0.8 Mo)
• l’arrêté préfectoral de mise en oeuvre du PPA de la région de Creil du 18 juillet 2017 (format PDF, 1.6 Mo)
• l’arrêté préfectoral d’approbation du PPA de la région de Creil du 28 décembre 2015 (format PDF, 1.0 Mo)
• la note de présentation du PPA de la région de Creil pour l’enquête publique (format PDF, 0.2 Mo)
• le rapport de présentation du PPA de la région de Creil pour le CODERST du 11 décembre 2014 (format PDF, 0.8 Mo)
• la plaquette de présentation des plans de déplacement liés au PPA de la région de Creil, en version imprimable en 3 volets (format PDF, 452.4 ko)
• la plaquette de présentation des plans de déplacement liés au PPA de la région de Creil, en version imprimable page à page (format PDF, 594.4 ko)