La plateforme chimique de Villers-Saint-Paul

Les sites industriels

La plateforme chimique de Villers-Saint-Paul, située le long de la rivière Oise, s’étend sur 40 hectares. Les entreprises suivantes rejettent des effluents aqueux dans sa station d’épuration collective :

• la société ARKEMA : Seveso seuil Haut, l’entreprise fabrique des résines photoréticulables ;
• la société CHEMOURS : Seveso seuil Bas, l’entreprise fabrique des répulsifs, surfactants et mousses d’extinction d’incendie. Elle a été autorisée par arrêté préfectoral du 19 janvier 2024 à étendre ses activités pour la fabrication de membranes ionomères, composants essentiels utilisés dans la production d’hydrogène vert - à la mise en service de cette extension, le site deviendra Seveso seuil Haut ;
• la société DOW France : Seveso seuil Bas, l’entreprise fabrique des polymères acryliques en solution ;
• la société IWT : l’entreprise assure la gestion de l’eau pour les autres entreprises de la plateforme : exploitation de la station d’épuration collective, fourniture d’eau brute et traitée, gestion des eaux pluviales. Elle traite également des effluents extérieurs (Aquabio).

La société PLC (PICARDIE LAVAGE CITERNES), bien que non située sur la plateforme, fait traiter ses effluents dans la station d’épuration collective. Son activité est le lavage de citernes.

Des PFAS produits et rejetés dans le milieu

Une démarche continue et évolutive de surveillance pour améliorer l’état des connaissances des PFAS sur la plateforme chimique

La société CHEMOURS est la seule entreprise produisant actuellement des matières fluorées sur la plateforme. Cette activité entraîne des rejets de substances considérées comme des PFAS dans ses effluents aqueux et atmosphériques. Le 6:2FTS est le principal PFAS traceur de l’activité de la société CHEMOURS. D’autres PFAS sont utilisés et ont été utilisés par le passé sur site. Un arrêté préfectoral du 22 mars 2023 prescrit à la société une surveillance des rejets de 48 PFAS dans l’eau, dans l’air, ainsi qu’un diagnostic environnemental. Cette liste est complétée lorsque c’est nécessaire en fonction de l’évolution des connaissances.

Le 6:2 FTS, PFAS principalement retrouvé dans les rejets, ne figure pas parmi les 20 PFAS préoccupants pour les eaux destinées à la consommation humaine. Cependant il peut se dégrader en d’autres PFAS qui y figurent : notamment les PFHxA, PFPeA, PFBA.

Les sociétés ARKEMA et DOW France ne sont pas productrices de PFAS. Elles indiquent cependant que leurs matières premières pourraient contenir des substances fluorées de manière non-intentionnelle. Les effluents externes d’IWT et eaux de lavages de citernes de PLC, traités dans la station d’épuration, sont susceptibles de contenir des PFAS. Une surveillance des PFAS est réalisée depuis le mois de juillet 2023 par ces 4 sociétés.

Des mesures prises pour réduire la quantité de PFAS rejetés par la société CHEMOURS

Dans l’eau :

Les rejets aqueux du site CHEMOURS venant de la production de produits fluorés sont canalisés par le biais d’un émissaire principal et d’un émissaire secondaire. Ils sont connectés en entrée de la station d’épuration de la plateforme de Villers-Saint-Paul. L’ensemble du débit de ces émissaires est d’environ 11 000 m³ à l’année.

L’émissaire principal rejette 10 000 m³ à l’année. Celui-ci a fait l’objet des premières mesures prises par la société CHEMOURS pour réduire la quantité de PFAS rejetée. Depuis le mois de juillet 2022, la société CHEMOURS élimine en centre d’élimination externe par incinération spécialisée une partie des effluents aqueux de cet émissaire. Depuis janvier 2023, l’autre partie des effluents aqueux de cet émissaire principal transite par un dispositif de traitement à base de charbon actif (2 silos opérationnels) avant d’être rejetés dans la station d’épuration. Depuis juillet 2023, un troisième silo est opérationnel pour améliorer le traitement.

L’arrêté préfectoral du 19 janvier 2024 prescrit la mise en place au premier trimestre 2024 de trois silos à charbon actif complémentaires sur l’émissaire secondaire, représentant environ 1000 m³ par an.

La surveillance mise en place a notamment permis de passer d’une situation en 2022 où les quantités de PFAS rejetés par ces deux émissaires étaient estimées sur la base de mesures éparses, à une situation en 2023 où les PFAS rejetés sont mesurés sur la base d’échantillons constitués chaque semaine sur chaque rejet. Il en ressort qu’en 2022, la société CHEMOURS a estimé rejeter 59 kg de PFAS (analyses faites sur une liste de 30 PFAS dont les 20 PFAS de la directive sur la qualité des eaux de consommation humaine). En 2023, la quantité rejetée est de 7,41 kg sur les 30 PFAS initiaux (du 1er janvier au 31 décembre 2023) et les 18 PFAS additionnels (du 1er avril au 31 décembre 2023 depuis la mise en œuvre de l’arrêté préfectoral du 22 mars 2023).

L’arrêté préfectoral du 19 janvier 2024 fixe à partir de 2024 un rejet maximum annuel de moins de 6 Kg pour l’ensemble des PFAS précités. En complément, cet acte prescrit la réalisation sous trois mois d’une étude technico-économique visant à définir les moyens de poursuivre la baisse des rejets.

Dans l’air :

Le site est constitué de 6 points de rejets atmosphériques dont 5 sont susceptibles de rejeter certains PFAS. 25 PFAS ont été analysés. Parmi ces 25, 11 ont été détectés et sont quantifiables. Les concentrations maximales ont été mesurées sur les deux installations de traitement de l’air du site à savoir le TEGC (Traitement des Effluents Gazeux Chlorées) et le TEGO (Traitement des Effluents Gazeux Organiques).

La concentration la plus importante concerne le 6:2 FTS avec respectivement 237 µg/m³ et 3129 µg/m³ sur le TEGC et le TEGO. Les concentrations mesurées représentent pour l’ensemble du site des flux d’environ 250 g/an pour le 6:2 FTS, 30 g/an pour le 4:2 FTS, 15 g/an pour le PFHxA et 1 g/an pour le PFBA.

Une nouvelle campagne de mesures a été réalisée par la société CHEMOURS sur l’ensemble des émissaires et des PFAS prescrits au sein de l’arrêté préfectoral du 19 janvier 2024. Les résultats ont été transmis à la DREAL le 14 juin 2024. Ces derniers sont en cours d’analyses.

Bilan massique PFAS

En décembre 2023, à la lecture des résultats de surveillance des 5 entreprises (CHEMOURS, DOW, ARKEMA, IWT et PLC), il a été constaté une incohérence puisque la quantité de PFAS entrant en station d’épuration collective était très inférieure à la quantité sortante et rejetée dans l’Oise. Cette situation pouvait soit s’expliquer par des analyses erronées d’une ou plusieurs entreprises, soit par des flux de PFAS non détectés jusqu’alors. Afin de comprendre l’origine de cet écart, un arrêté préfectoral du 7 décembre 2023 a prescrit à la société IWT, en tant que gestionnaire de la station d’épuration, trois campagnes de mesures successives au premier trimestre 2024. Elles visent à réaliser un bilan massique de PFAS en entrée et sortie de la station d’épuration. Les analyses réalisées ont été doublées au mois de mars 2024 dans des laboratoires différents pour s’assurer de leur cohérence. Les délais d’analyse des laboratoires ont conduit à prolonger le bilan jusqu’au 28 juillet 2024.

Les résultats disponibles de ce bilan massique sont les suivants, en lien avec le schéma ci-dessous :

• Le bilan de janvier 2024 (vert) affiche 60 % d’écart entre l’entrée (434 g) et la sortie (1065 g) de la station d’épuration. L’attention a été portée sur les eaux pluviales détournées en station, qui comprenaient 88 g de PFAS alors même que le dispositif de prélèvement ne pouvait en capturer qu’une fraction. Pour disposer d’une valeur beaucoup plus fiable, un équipement de prélèvement proportionnel au débit a été installé en conséquence dès le bilan de février.

• Le bilan de février 2024 (rouge) affiche 35 % d’écart entre l’entrée (801 g) et la sortie (1243 g) de la station d’épuration. Il a été constaté que les eaux pluviales véhiculaient des quantités de PFAS bien supérieures à celles attendues (359 g). Il en est de même pour les eaux issues de la régénération / lavage du filtre à sable / osmoseur (IWT) (98 g) ; cette valeur est vraisemblablement minorée car le dispositif de prélèvement n’est pas asservi au débit.

• Le bilan de mars 2024 (bleu) affiche 7 % d’écart entre l’entrée (1070 g) et la sortie (1159 g) de la station d’épuration. Il est plus cohérent que les mois précédents et résulte notamment de la mise en place de dispositifs de prélèvements plus fiables car asservis au débit. Le flux de PFAS des eaux pluviales détournées en station d’épuration reste élevé (220 g). Il en est de même pour les eaux issues de la régénération / lavage du filtre à sable / osmoseur (IWT) (81 g) ; cette valeur est vraisemblablement minorée car le dispositif de prélèvement n’est pas asservi au débit. Une très forte augmentation des rejets IWT Aquabio (585 g) a été constatée.

Le schéma suivant récapitule ces données :

Les enseignements à tirer du bilan jusque mars 2024 sont les suivants (du flux de PFAS le plus élevé au moins élevé) :

• Le flux de PFAS Aquabio représentait en mars 2024 55 % des PFAS envoyés en station d’épuration. La société IWT a ainsi nettement augmenté ses flux de PFAS depuis le mois de janvier. L’arrêté préfectoral du 7 décembre 2023 a demandé à cette société que les certificats d’acceptation préalable de chaque effluent externe soient complétés par des analyses de PFAS. La DREAL ne dispose pas encore de ces analyses. Etant donné ce constat, l’inspection des installations classées va prescrire des actions de réduction des PFAS.

• Le flux de PFAS des eaux pluviales de la plateforme chimique détournées en station d’épuration était jusqu’alors présumé faible. Or la mise en place de dispositifs de prélèvement proportionnels au débit montre le contraire puisque ce flux représente 21 % des PFAS envoyés en station d’épuration en mars. Si le bilan du mois d’avril 2024 confirme ce constat, il sera demandé aux entreprises de la plateforme de mettre en place les mesures adaptées pour la réduction du flux de PFAS envoyé à l’Oise via cet émissaire.

• Le flux de PFAS de la société IWT correspondant aux eaux de régénération et osmoseurs était jusqu’alors présumé faible. Pour mémoire cette étape dans les procédés de la société IWT correspond au traitement de l’eau de la rivière Oise avant de la délivrer aux industriels afin de cette eau soit déminéralisée ou décarbonatée par exemple. Ce flux de PFAS représente 8 % des PFAS envoyés en station d’épuration en mars. Aussi, il a été demandé à la société IWT de mettre en place un dispositif de prélèvement fiable ; en effet, l’origine du flux A est aujourd’hui inconnue à hauteur de 200 g et l’hypothèse la plus crédible est que le flux des eaux de régénération / filtre à sable / osmose inverse soit minoré. Si le flux de PFAS lié à cet émissaire est confirmé suite la mise en place du dispositif de prélèvement précité, il sera demandé à l’exploitant de prendre les mesures adaptées afin de diminuer le flux de PFAS émis dans l’Oise.

• Les flux de PFAS en provenance de la société CHEMOURS (4 % des PFAS envoyés en station en mars) sont sensiblement moins élevés qu’en 2023. Concernant l’émissaire secondaire :
◦ les 3 silos charbon actif qui devaient être opérationnels le 1er avril ne le sont que depuis le 5 juin 2024. En conséquence, les volumes d’eau d’avril et mai ont été provisoirement stockés et seront progressivement traités au travers des silos à partir du 5 juin.
◦ le flux n°5 indiqué sur le schéma ne correspond qu’à une fraction des effluents produits par CHEMOURS. Ces effluents sont stockés dans un bassin tampon entre la société CHEMOURS et la station d’épuration. Parcequ’ils sont acides, ils sont utilisés par la société IWT dans la station d’épuration pour neutraliser son pH. Le volume prélevé chaque mois est si adapté au besoin. Le flux n°5 présenté dans le schéma est donc lié au volume prélevé par la société IWT. Au final, l’intégralité de ces effluents transitera par la station, et bénéficiera désormais du traitement dans les silos charbon actif.

• Les flux de PFAS des effluents des sociétés ARKEMA, DOW et PLC sont à ce stade très minoritaires car ils représentent 2 % des PFAS envoyés en station en mars.

En conclusion, le bilan massique a montré que les sources de PFAS qui sont aujourd’hui majoritaires n’étaient pas connues jusqu’alors. Une réflexion globale au niveau de la plateforme chimique doit être réalisée pour réduire ces flux de PFAS émis dans l’Oise. L’inspection des installations classées prescrira des actions concourant à cette réduction. Le bilan massique se poursuit jusque juillet 2024.

Un comité de suivi des élus autour de la plateforme chimique

Un comité de suivi des élus a été constitué par Madame la Préfète de l’Oise afin d’informer de façon régulière sur les rejets de PFAS de la plateforme chimique et le suivi environnemental. Il est composé des élus de l’arrondissement de Senlis, dont les communes se situent à proximité de la plateforme chimique de Villers-Saint-Paul et des services de l’Etat concernés. Il s’agit de partager les informations, de répondre aux questions des élus et de fournir en toute transparence les données environnementales en apportant tous les éclairages utiles pour une bonne compréhension de ces problématiques et des actions menées localement dans ce domaine. Ce comité a pour vocation à se réunir aussi souvent que l’actualité le nécessite. Les réunions se sont tenues le 7 juillet 2023 et le 8 février 2024.

Un comité de suivi des services sur les PFAS

Un comité de suivi des services a été constitué par Madame la Préfète de l’Oise afin d’assurer une parfaite coordination de l’action des services de l’Etat autour du sujet des PFAS. Présidée par la préfète, il est composé de l’ARS, la DDPP, la DDT, la DRAAF et de la DREAL. C’est une instance d’échange, d’analyse conjointe des résultats disponibles sur les PFAS, de préparation des actions de l’Etat. Son périmètre d’action concerne aujourd’hui la plateforme chimique de Villers-Saint-Paul, mais il a vocation à être élargi à tout autre secteur du département de l’Oise en cas de nécessité, et en fonction des résultats des analyses prescrites par arrêté ministériel. Les réunions se sont tenues le 7 février 2024, le 21 février 2024 et le 22 mai 2024.

La surveillance des rejets industriels

Configuration de la plateforme chimique

Le schéma suivant permet de comprendre les prélèvements et rejets des entreprises de la plateforme.
Cliquer sur la carte permet d’accéder aux résultats de la surveillance réalisée.

La surveillance des eaux de process prélevées dans l’Oise

Prélèvement d’eau de l’Oise en amont de la plateforme pour l’alimentation des process des entreprises

Commentaires : l’eau prélevée en amont de la plateforme contient de faibles teneurs en PFAS.

La surveillance des rejets industriels aqueux

Des contrôles inopinés réalisés par l’administration

L’inspection des installations classées, avec l’appui de laboratoires agréés, réalise des contrôles inopinés ponctuels des effluents aqueux de la plateforme chimique Villers-Saint-Paul. Lorsqu’ils sont connus, les résultats de ces contrôles, sont consultables ci-dessous, dans les sous-parties spécifiques aux entreprises.

Rejets aqueux de la société CHEMOURS en entrée de la station d’épuration collective

Commentaires : pour rappel, il s’agit des rejets dans la station d’épuration collective, et non pas dans la rivière Oise. En 2024 :
• émissaire principal (qui bénéficie d’un traitement) : 40 g / 13 g / 5 g de PFAS ont été rejetés en janvier / février / mars 2024 ;
• émissaire secondaire(*) (un traitement au moyen de 3 silos charbon actifs est opérationnel depuis le 5 juin 2024) :
◦ injecté en station d’épuration : 28 g / 27 g / 34 g de PFAS ont été rejetés en janvier / février / mars 2024 ;
◦ produit, mais stocké et non injecté en station : 870 g de PFAS en janvier.
(*) les effluents secondaires étant très acides, ils sont injectés en station d’épuration au fur et à mesure des besoins du gestionnaire de la station d’épuration IWT pour neutraliser les eaux de la station.

Rejets aqueux de la société ARKEMA en entrée de la station d’épuration collective

Commentaires : pour rappel, il s’agit des rejets dans la station d’épuration collective, et non pas dans la rivière Oise. 3 g / 8 g / 6 g de PFAS ont été rejetés en janvier / février / mars 2024.

Rejets aqueux de la société DOW France en entrée de la station d’épuration collective

Commentaires de la société DOW : pour rappel, il s’agit des rejets dans la station d’épuration collective, et non pas dans la rivière Oise. 1 g / 38 g / 14 g de PFAS ont été rejetés en janvier / février / mars 2024.

Rejets aqueux de la société PLC en entrée de la station d’épuration collective

Commentaires : pour rappel, il s’agit des rejets dans la station d’épuration collective, et non pas dans la rivière Oise. 3 g / 4 g / 1 g de PFAS ont été rejetés en janvier / février / mars 2024.

Rejets aqueux (Aquabio) de la société IWT en entrée de la station d’épuration collective

Commentaires : pour rappel, il s’agit des rejets dans la station d’épuration collective, et non pas dans la rivière Oise. 81 g / 101 g / 585 g de PFAS ont été rejetés en janvier / février / mars 2024. Les rejets Aquabio ont ainsi fortement augmenté depuis les premières analyses, pour devenir en mars le flux de PFAS le plus important déversé en station d’épuration. En mars, 90 % du flux de PFAS était composé de 6:2 FTS (soit 527 g). Sur ce même mois et il a été mesuré 3,4 g de PFOS.

Rejets aqueux IWT en sortie de la station d’épuration collective dans l’Oise

Commentaires : il s’agit des rejets dans la rivière Oise. Les rejets ne sont pas constants d’un mois sur l’autre, notamment du fait des fluctuations des productions. 1,1 kg / 1,2 kg / 1,1 kg ont été rejetés en janvier / février / mars 2024. Afin d’améliorer la compréhension des flux, un bilan massique entrée / sortie de station d’épuration a été prescrit par arrêté préfectoral du 7 décembre 2023. Les résultats disponibles de ce bilan ont été explicités au paragraphe « Bilan massique PFAS ».

Les eaux pluviales de la plateforme chimique

Commentaires : il s’agit des eaux pluviales « non détournées » dans la station d’épuration collective et rejetées directement dans l’Oise. Aucune mesure de débit n’étant connue, seuls des résultats de concentrations sont disponibles. Les eaux détournées en station sont quant à elles analysées dans le cadre du bilan massique tel explicité au paragraphe « Bilan massique PFAS ».

La surveillance des rejets industriels atmosphériques

Rejets atmosphériques de la société CHEMOURS

Commentaires : L’extrait de l’étude d’impact fourni ci-dessous permet à la société CHEMOURS d’estimer les rejets de PFAS dans l’air à 250 g/an pour le 6:2 FTS, 30 g/an pour le 4:2 FTS, 15 g/an pour le PFHxA et 1 g/an pour le PFBA.

Une nouvelle campagne de mesures a été réalisée par la société CHEMOURS sur l’ensemble des émissaires et des PFAS prescrits au sein de l’arrêté préfectoral du 19 janvier 2024. Les résultats ont été transmis à la DREAL le 14 juin 2024. Ces derniers sont en cours d’analyses.

Le diagnostic environnemental

Afin d’évaluer la présence de PFAS dans l’environnement, l’administration a prescrit à la société CHEMOURS la réalisation de mesures dans différents milieux (eau de l’Oise, sols, nappes souterraines, puits privés, poissons, œufs, végétaux). Les résultats de ce diagnostic environnemental, ainsi que les analyses réalisées dans l’environnement provenant d’autres entités que la société CHEMOURS, sont mises en ligne au fur et à mesure de leur disponibilité, après instruction par les services de l’État.

Il est rappelé qu’un tiers expert a été nommé afin d’émettre un avis éclairé sur la méthodologie du diagnostic environnemental puis sur ses résultats. La réunion de lancement de cette mission s’est tenue le 30 mai 2024.

Analyse des eaux de l’Oise (O1 à O6)

Différents résultats pour un point donné correspondent à des prélèvements réalisés à différents endroits latéralement et/ou en profondeur. Les deux substances essentiellement mesurées sont le 6:2FTAB et le 6:2FTS, que ce soit à 1,7 km en amont de la plateforme (O1) ou en aval (O2 à O6). Après un pic à 250 m en aval de la plateforme (O2), le 6:2FTAB et le 6:2FTS retrouvent à 1,6 km en aval (O3) leur valeur amont (O1).

Analyses dans les sols

5 prélèvements de sols ont été analysés dans l’étude d’impact de la société CHEMOURS. Le document ci-dessous affiche la localisation des points de mesure et les résultats.

L’un des prélèvements est un point témoin prélevé dans un environnement considéré comme n’étant pas affecté par les activités de l’installation étudiée, mais situé dans la même zone géographique et avec des caractéristiques similaires. Les résultats des autres points sont comparés à ce point témoin. L’analyse des concentrations mesurées indique une dégradation du milieu sol superficiel et racinaire en lien avec les composés PFAS traceurs de risque de l’activité CHEMOURS.

En l’absence de valeurs de gestion nationales, les valeurs dans les sols ont été comparées, de manière indicative, à une valeur danoise appliquée aux lieux à usages sensibles : maximum de 0,01 mg/kg pour la somme de 4 PFAS : PFOA, PFNA, PFHxS, PFOS. Il s’agit de la valeur la plus restrictive disponible dans les sols au niveau international pour la somme de ces quatre PFAS.

Comparaison à la valeur danoise

(mg/kg)	PFOA	PFNA	PFHxS	PFOS	Somme	Valeur Danoise	Conformité
P1	0,00047	0,0012	0,000039	0,00062	0,0023	0,01	oui
P2	0,00045	0,00028	0,00002	0,00047	0,0012	0,01	oui
P3	0,00074	0,00067	0,000032	0,00047	0,0019	0,01	oui
P4	0,0011	0,00099	0,000055	0,00063	0,0027	0,01	oui
P5	0,00019	0,00009	<0,000019	0,00018	0,00046	0,01	oui

Les valeurs mesurées sur les 5 prélèvements sont inférieures à cette valeur de référence danoise.

2 nouveaux échantillons de sols ont été réalisés chez un professionnel (lors des prélèvements de végétaux) et ont été envoyés au laboratoire pour analyse.

2 nouveaux échantillons de sols ont été réalisés chez un particulier dans les terres de jardin (lors des prélèvements de végétaux) et ont été envoyés au laboratoire pour analyse.

Analyses dans la nappe phréatique

Depuis 1983, différentes sociétés se sont succédé sur la plateforme chimique pour réaliser une surveillance des eaux souterraines. La société RETIA en a actuellement la charge. La plateforme chimique est composée de deux zones distinctes : les usines chimiques exploitées depuis 1917 et une ancienne décharge interne qui a reçu par le passé des déchets et résidus de process. Au droit de la plateforme chimique, deux nappes superposées sont vulnérables aux pollutions superficielles : la nappe des alluvions, proche de la surface des terrains, et la nappe du Cuisien. Ces deux nappes, en relation hydraulique, ne sont pas exploitées pour un usage de consommation humaine. Les deux nappes ont un sens d’écoulement Sud Sud-Est, en direction de la rivière Oise, qui en assure le drainage.

Ces deux nappes sont historiquement polluées, notamment aux métaux et aux composés organiques (hydrocarbures, Composés organiques Volatils, naphtalène, …). Les composés significatifs des deux nappes, notamment en aval de la zone d’activité, correspondent à des substances susceptibles d’être présentes dans les dépôts de l’ancienne décharge. Les teneurs dans les deux nappes sont globalement stables depuis 2013.

Une surveillance est également réalisée sur un piézomètre de l’autre côté de l’Oise, en rive gauche. Les activités de la plateforme chimique ne l’impactent pas.

Dans le cadre de l’arrêté préfectoral du 22 mars 2023, la société CHEMOURS doit réaliser une surveillance des PFAS des eaux souterraines. Les analyses de la première campagne ont été réalisées le 1er mars 2023 sur 15 piézomètres. Les résultats montrent la présence de PFAS de façon très hétérogène car :

• les résultats d’analyse fluctuent beaucoup sur les 15 piézomètres, allant de concentrations faibles à des concentrations élevées ;
• la nappe du Cuisien, plus profonde, affiche des teneurs beaucoup plus faibles que la nappe alluviale ;
• le piézomètre PZC, en amont immédiat du site CHEMOURS, est fortement impacté en 6:2FTAB et 6:2FTS dans la nappe alluviale.

Dans le cadre de l’arrêté préfectoral du 19 janvier 2024, la société CHEMOURS doit compléter cette surveillance des eaux souterraines en élargissant le nombre de PFAS analysés pour le 31 janvier 2024.

Analyses dans les puits privés

Dans le cadre de l’arrêté préfectoral du 19 janvier 2024, la société CHEMOURS est tenue de procéder à des analyses dans les puits privés exploités dans un rayon de 1,5 km autour de l’établissement, sous réserve que les propriétaires des terrains donnent leur accord. Les prélèvements d’eau ont été réalisés entre le 18 et le 28 mars 2024. Les résultats des analyses n’ont pas encore été transmis à l’administration.

La communauté d’agglomération Creil Sud Oise a fait réaliser des analyses dans l’eau de puits privés de jardins familiaux. Deux campagnes de prélèvement ont été réalisées le 27 juillet 23 et le 15 février 2024. Ils ont concerné deux puits à Creil et trois puits à Villers-Saint-Paul. Il n’existe aucune norme de qualité applicable. Les 20 PFAS de Directive (UE) du 16/12/2020 ont été analysés. Les résultats de la campagne du 27/07/23 pour la somme des 20 PFAS sont 0,26 µg/l, 0,20 µg/l, 0,16 µg/l et 0,14 µg/l et <0,1 µg/l . Les valeurs maximales détectées lors de la campagne du 15/02/24 pour la somme des 20 PFAS sont 0,085 µg/l, 0,073 µg/l, 0,04 µg/l, 0,024 µg/l et 0 µg/l.

Analyses dans les poissons

Dans le cadre de l’étude environnementale demandée par l’arrêté préfectoral du 22 mars 2023, la société CHEMOURS a remis une étude visant à analyser les PFAS dans des poissons pêchés dans la rivière Oise. Pour ce faire, elle a été autorisée par arrêté préfectoral du 9 juin 2023 à procéder à une pêche électrique. Deux stations de pêche ont été définies, une à 10 km en amont, servant de point de référence, et une en aval des points de rejets des eaux de la plateforme chimique. Les préparations des échantillons et les analyses des poissons ont été réalisées par un laboratoire mandaté. 38 PFAS ont été analysés.
Ces analyses révèlent la présence de PFAS dans toutes les espèces de poissons étudiées.

Les concentrations sont toutes inférieures aux valeurs maximales fixées par la réglementation européenne sauf pour trois espèces (ablette, gobie et chevesne juvénile) dans lesquelles des PFOS ont été retrouvés à une valeur légèrement supérieure à la norme (pour des échantillons de poissons analysés entiers et pas uniquement dans les chairs. Or, la réglementation porte sur la teneur maximale en PFOS de 2 µg/kg de poids à l’état frais dans les chairs). De nouvelles analyses dans les chairs seront conduites par les services de l’État pour fiabiliser ces premiers résultats et rechercher notamment l’origine et les causes de la présence de ces PFAS. Dans l’attente, et à titre de précaution, l’Agence Régionale de Santé recommande de ne pas consommer les poissons pêchés entre Pont-Sainte-Maxence et Villers-Saint-Paul. Cette recommandation fera l’objet d’une signalétique et d’une communication locale appropriée, en lien avec les maires concernés.

Analyses dans les œufs

Dans le cadre de l’arrêté préfectoral du 19 janvier 2024, la société CHEMOURS est tenue de procéder à des analyses dans des œufs (usages domestique et professionnel) produits dans un rayon de 1,5 km autour de l’établissement, sous réserve de l’accord des particuliers et entreprises. Les prélèvements d’œufs ont été réalisés dans 6 poulaillers. Au total, 7 échantillons d’œufs (6 issus de poulaillers et 1 témoin issu du commerce) ont été constitués au cours de cette campagne et ont été envoyés en laboratoire pour analyse.

En complément des analyses réalisées par la société CHEMOURS, des analyses de recherche des PFAS sur des prélèvements d’œufs de poule seront menées par les services de l’Etat en 2024 dans des poulaillers domestiques.

Aucun élevage professionnel de poule n’a été recensé dans la zone d’influence des émissions atmosphérique de la société CHEMOURS.

Analyses dans les végétaux

Dans le cadre de l’arrêté préfectoral du 19 janvier 2024, la société CHEMOURS est tenue de procéder à des analyses dans des légumes (usages domestique et professionnel) produits dans un rayon de 1,5 km autour de l’établissement, sous réserve de l’accord des particuliers et entreprises. 3 échantillons de végétaux et 2 échantillons de sols ont été réalisés chez des professionnels et ont été envoyés au laboratoire pour analyse. Des prélèvements des végétaux chez un particulier ont également été réalisés (poireaux, carottes et feuilles d’artichaut).

Les services de l’Etat examinent également l’opportunité de réaliser des analyses sur végétaux dans la zone d’influence des émissions atmosphérique de la société CHEMOURS.

Analyses dans l’eau potable

La transposition dans le droit français de la Directive (UE) du 16/12/2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (EDCH) introduit des limites de qualité (LQ) à partir de janvier 2023 pour la somme de 20 PFAS fixée à 0,1 μg/l dans les eaux distribuées et 2 μg/l dans les eaux brutes utilisées pour la production d’eau potable, ainsi que l’obligation de recherche des PFAS à partir de janvier 2026, comme prévu par la directive, en lien avec les capacités analytiques existantes.
L’Agence régionale de santé Hauts-de-France (ARS) a procédé en 2023 et 2024 à une recherche des PFAS dans les deux champs captant situés en aval hydraulique de la plateforme chimique de Villers-Saint-Paul et alimentant le secteur de Creil, situés à Précy-sur-Oise et Boran-sur-Oise.

Captage de Précy-sur-Oise

	F1bis	F2bis	F6	F11	F4	Eau distribuée
Somme 20 PFAS (µg/l) Juin 2023	0,0061	0,0211	0,042	0,0389	0,0096	0,0246
Somme 20 PFAS (µg/l) Janvier 2024	0,0153	0,0179	0,0501	0,0217	0,0078	0,0133
Limite de qualité (µg/l)	2	2	2	2	2	0,1
Conformité	oui	oui	oui	oui	oui	oui

Captage de Boran-sur-Oise

	F1	F2	F3	F4	Eau distribuée
Somme 20 PFAS (µg/l) Juin 2023	0,0248	0,0585	0,006	0,0385	0,0332
Somme 20 PFAS (µg/l) Janvier 2024	0,0304	0,0252	0,008	0,0449	0,0029
Limite de qualité (µg/l)	2	2	2	2	0,1
Conformité	oui	oui	oui	oui	oui

Les résultats de ces 2 campagnes sont conformes et les concentrations de PFAS relevées inférieures aux limites de qualité.

La communauté d’agglomération Creil Sud Oise a fait réaliser des analyses dans le champ captant de Précy-sur-Oise, en référence à la Directive (UE) du 16/12/2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (EDCH). Deux campagnes de prélèvement ont été réalisées le 27/07/23 et le 13 février 2024. Ils ont concerné l’eau brute du forage 2, l’eau brute du forage 4, l’eau brute du forage 6, l’eau brute du forage 11 et sur l’eau distribuée. Les résultats sont tous conformes aux limites de qualité.

Conformément à l’article 4.3 de l’arrêté préfectoral du 19 janvier 2024, la société CHEMOURS a réalisé une analyse de l’eau potable distribuée au sein de son établissement. Les résultats montrent que les 20 PFAS définis par la Directive (UE) du 16/12/2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (EDCH) sont inférieurs à la limite de quantification.