Actions menées en Hauts-de-France

Une déclinaison régionale du plan national propre aux enjeux des Hauts-de-France a été réalisée dès 2023. Face à ce risque chronique émergent, les actions menées visent à améliorer la connaissance, analyser les données pour identifier les sites à risque et les suivre et assurer la transparence sur l’information disponible.

Axe 1 : améliorer la connaissance de la contamination des milieux pour réduire l’exposition des populations

Action 1.1 : Connaissance de la qualité des eaux superficielles et souterraines

Les analyses des eaux souterraines et superficielles, prévues dans le cadre de la directive cadre sur l’eau sont menées dans le bassin Artois-Picardie et dans la partie du bassin Seine-Normandie située dans les Hauts-de-France.

Les données collectées sont disponibles sur le portail eau Naiades et ades

L’agence de l’eau Seine-Normandie a publié une note en avril 2023.

Action 1.2 : Connaissance de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine

La recherche des PFAS est rendue obligatoire à partir de janvier 2026, comme prévu par la directive, en lien avec les capacités analytiques existantes.

Avant cette date, l’ARS Hauts de France a déployé des premiers prélèvements dès avril 2023 avec une première vague de prélèvements sur les secteurs repérés par l’ANSES, enrichie au premier trimestre 2024 par une deuxième vague de prélèvements sur les 174 points de vigilance issus de la surveillance environnementale des agences de l’eau. Une troisième vague de prélèvements sera réalisée en 2024 sur les points de vigilance issus de la nouvelle surveillance réglementaire mise en œuvre par la DREAL sur les rejets des sites industriels.

Les résultats de ces analyses sont consultables sur le site internet de l’ARS Hauts-de-France.

Action 1.3 : Biosurveillance

Les PFAS ont été définies comme étant des substances prioritaires dans le cadre de la stratégie nationale de biosurveillance. La surveillance de l’imprégnation au sein de la population française sera ainsi poursuivie avec le lancement en 2023 de la nouvelle enquête nationale de biosurveillance ALBANE.

Une campagne de surveillance des œufs domestiques sera mise en place par l’ARS au niveau régional quant à leur contamination en polluants persistants dont PFAS.

Axe 2 : améliorer la connaissance des rejets industriels et agir sur les sites potentiellement émetteurs de façon significative

Les activités à l’origine de rejets pouvant être significatifs sont :

• les sites industriels de production ou d’utilisation de PFAS dans leur process,
• les sites de traitement de déchets,
• les plateformes aéroportuaires (en lien avec l’usage de mousses anti-incendie), ou de façon plus générale tout site ayant utilisé des mousses de type AFFF (Agent Formant Film Flottant),
• les stations d’épuration importantes.

D’autres sites industriels sont susceptibles d’émettre des PFAS, à travers des secteurs d’activité divers. Afin d’acquérir de la connaissance sur les secteurs industriels potentiellement émetteurs de PFAS, une démarche spécifique est mise en place : les campagnes de mesures (cf action 2.1 et 2.2) commencées en 2023 sur des installations classées identifiées comme susceptibles d’émettre des PFAS permettront de mieux caractériser les sites émetteurs dans la région.

Action 2.1 : Mise en place de contrôles inopinés dès le début de 2023

Au dernier trimestre 2022 il a été décidé de ne pas attendre les orientations nationales pour acquérir de la connaissance sur les rejets en PFAS en Hauts-de-France en provenance d’ICPE. Le paramètre « Somme des 20 PFAS » a été ajouté à la liste des substances à analyser dans le cadre de la campagne 2023 de contrôles inopinés des rejets aqueux des ICPE organisée par la DREAL. Environ 120 établissements sont concernés. La sélection s’est faite en fonction des secteurs d’activités, potentiellement émetteurs de PFAS : galvanisation, chimie, fabrication /transformation plastique, traitement de déchets, papeterie, blanchisserie, traitement de surface. Les premiers contrôles ont été réalisés en avril 2023.

Action 2.2 : Mise en œuvre de l’arrêté du 20 juin 2023 relatif à l’analyse des substances per- et polyfluoroalkylées dans les rejets aqueux des ICPE relevant du régime de l’autorisation

A partir des rubriques de la nomenclature ICPE visées par l’arrêté du 20 juin 2023, 454 établissements ont été identifiés par la DREAL et feront l’objet de campagne de mesures en 2023 et 2024.

Ces établissements, visés par cet arrêté, doivent réaliser, chaque mois, sur trois mois consécutifs, une analyse de leurs eaux rejetées. Ils doivent analyser systématiquement 20 PFAS qui sont mentionnées dans la directive européenne sur l’eau destinée à la consommation humaine. De plus, chaque établissement doit également analyser l’ensemble des PFAS susceptibles d’avoir été utilisés, produits, traités ou rejetés par l’établissement. Enfin, une estimation de la quantité de fluor organique est à réaliser au moyen d’une méthode appelée « AOF ». Cette méthode est encore exploratoire, elle donne cependant une indication de la quantité de fluor organique rejetée. Mais, cela ne préjuge ni de la présence, ni de la quantité de PFAS réellement présents, pour cela, des investigations complémentaires doivent être menées par l’industriel.

Ces analyses doivent être menées par des laboratoires accrédités. Lorsque l’arrêté a été signé, aucun laboratoire ne disposait de cette accréditation sur le territoire national. Cela a limité temporairement la capacité nationale d’analyse. Pour cette raison, des délais adaptés ont été prévus pour réaliser ces mesures, en étalant la réalisation de ces campagnes sur 9 mois. Cependant, même avec ces délais, certains industriels ont eu des difficultés pour trouver un organisme de prélèvement et un laboratoire en capacité de faire les analyses sous accréditation.
Malgré ces contraintes, la publication de ces premiers résultats est possible grâce aux industriels qui ont su faire preuve d’anticipation pour respecter ces échéances réglementaires. Ces résultats doivent néanmoins être interprétés avec prudence. En effet :

• les PFAS mesurés au point de rejet ne sont pas nécessairement issus du site industriel, ils peuvent être présents à l’origine dans l’eau alimentant l’établissement. Du fait de la disponibilité de laboratoires, peu de sites industriels ont pu faire analyser la présence de PFAS dans l’eau qu’ils utilisent. De plus, ces analyses présentent un coût et il n’était pas nécessaire de les réaliser systématiquement ;
• des erreurs de déclaration (par exemple sur les unités de mesure ou tout simplement lors de la saisie) sur le site de télédéclaration du ministère sont également possibles pour quelques sites industriels.

Début avril 2024, au niveau national, environ 600 établissements ont terminé leur campagne de trois analyses des PFAS dans les rejets aqueux de leur établissement industriel. A la demande de Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, et sans attendre de disposer de l’intégralité des résultats, les premiers résultats sont publiés.

Ces résultats ont été renseignés directement par les exploitants des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) concernées sur le site de télédéclaration du ministère. Ils peuvent comporter des erreurs de saisie ou de déclaration.

Action 2.3 : suivi de sites particuliers

A ce jour, un site en région Hauts-de-France mobilise particulièrement les services de l’inspection des installations classées : la société Chemours située sur la plate-forme chimique de Villers-Saint-Paul dans l’Oise.

Axe 3 : Sensibilisation, communication et formation

Action 3.1 : Mise à disposition sur un espace dédié sur le site internet de la DREAL des informations contenues dans ce plan dans une optique de transparence sur les informations disponibles

Action 3.2 : dans le cadre du PRSE mener des actions de sensibilisation et de formation

Axe 4 : Mobilisation des parties prenantes et partenariats

Action 4.1 : informer et mobiliser les industriels et parties prenantes potentiellement concernés

Une communication régulière sur les avancées et les actions entreprises dans le cadre du plan régional PFAS sera établie pour informer les parties prenantes régionales des avancées, des résultats et des actions entreprises dans le cadre du plan régional PFAS. Cela inclura la diffusion d’informations via les pages internet dédiées (action 3.1) et en tant que de besoin l’organisation de réunions .

Suite à la publication de l’arrêté du 20 juin 2023 relatif à l’analyse des substances per- et polyfluoroalkylées dans les rejets aqueux des installations classées pour la protection de l’environnement relevant du régime de l’autorisation, une réunion d’information des industriels concernés s’est tenue en septembre 2023.

Lire l’article : "Présentation de la réunion d’information de septembre 2023"

Action 4.2 : Échange de bonnes pratiques et de connaissances avec d’autres régions, en France et à l’international

Des partenariats et des échanges seront établis avec d’autres régions en France et à l’international, notamment dans le cadre de la Commission internationale de l’Escaut pour partager les bonnes pratiques, les leçons apprises et les connaissances sur la gestion des PFAS pour favoriser l’apprentissage mutuel et l’adoption de solutions éprouvées.

Axe 5 : Suivi, bilan et révision des actions menées

Action 5.1 : Bilan périodique de l’efficacité des actions entreprises et des mesures mises en place

Un bilan périodique de l’efficacité des actions et des mesures mises en place sera réalisée pour s’assurer de leur pertinence et de leur adéquation aux objectifs du plan régional PFAS. Des ajustements et des améliorations seront apportés en fonction des résultats .

Action 5.2 : Révision des actions menées

Les actions menées seront révisées de manière régulière en fonction de l’évolution des connaissances et des besoins spécifiques de la région Hauts-de-France.