La Médaille d’Honneur des Transports Routiers (MHTR) Sommaire Constitution d’un dossier : Quand et où envoyer votre dossier ? Celle-ci est décernée deux fois par an (promotions des 1er janvier et 14 juillet) par le Ministère de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires La médaille d’honneur des transports routiers est attribuée à toute personne, de nationalité française en activité dans une entreprise française de transports routiers ; elle peut être décernée également aux ressortissants étrangers travaillant dans une entreprise française de transports routiers. Le port de la médaille d’honneur des transports routiers constitue une récompense qui ne doit pas être accordée au seul bénéfice de l’âge et de l’ancienneté. La médaille d’honneur des transports routiers comporte deux échelons : Argent, accordé après 25 ans de services, Vermeil, accordé après 35 ans de services aux détenteurs de la médaille d’argent. Ces durées peuvent être ramenées respectivement à 20 et 30 ans pour les conducteurs comptant 15 ans de service roulant. Les services militaires accomplis et les services assimilés ainsi que, éventuellement, les bonifications d’ancienneté afférentes à ces services est pris en compte. La médaille d’honneur peut être attribuée à titre exceptionnel, sans considération de durée des services, dans les conditions suivantes : aux salariés qui ont accompli un acte de courage et de dévouement dans l’exercice de leurs fonctions ; aux salariés qui, en raison de maladie ou d’infirmités contractés dans l’exercice de leurs fonctions, sont contraints à quitter le service des transports routiers ou sont atteints d’une incapacité de travail d’au moins 75 % (lorsque le taux de cette incapacité est inférieur à 75 % mais supérieur à 50 %, la durée des services exigée pour l’attribution de la médaille est réduite de moitié) ; à titre posthume (salariés décédés dans l’exercice de leurs fonctions). Il convient à cet effet que la proposition soit établie dans les 12 mois qui suivent la date de décès de l’intéressé.Constitution d’un dossier : 1. Le formulaire de demande rempli, daté et signé 2. Une copie d’un document d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou livret de famille pour les sédentaires) 3. La copie du permis de conduire pour les conducteurs 4. Une seule attestation collective (concernant l’ensemble des candidats) de l’employeur actuel (daté de moins de six mois par rapport à la date de promotion envisagée) 5. Une copie de la MHTR échelon argent en cas de demande de MHTR échelon vermeil Dans le cas d’un cumul d’ancienneté avec différentes sociétés, sont pris en compte uniquement les établissements ayant la même activité. L’employeur devra certifier sur l’attestation que l’intéressé remplit les conditions de durée des services ouvrant droit à l’attribution de la médaille. Au vu de cette attestation dûment renseignée et certifiée, il ne sera plus nécessaire d’envoyer des pièces justificatives. > Notice MHTR au format PDF 1mo > Exemple d’attestation au format ODT 0,50mo : Quand et où envoyer votre dossier ? Pour les candidats résidant dans les Hauts-de-France, les dossiers doivent être adressés à la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Hauts-de-France, uniquement à l’adresse mail ci-dessous : Medaille-transports.dreal-hdf@developpement-durable.gouv.fr Au plus tard : • le 20 mars minuit pour la promotion du 14 juillet, • le 20 septembre minuit pour la promotion du 1er janvier. Documents joints Notice MHTR PDF | 57.5 kio Télécharger Exemple d’attestation OpenDocument Text | 13.4 kio Télécharger