L’entreprise a besoin d’augmenter sa capacité financière pour obtenir des titres de transports supplémentaires Sommaire Pour les sociétés Pour les entreprises individuelles Autres possibilités Pour tout complément d’information Modèle de garantie bancaire : Pour les sociétés Il est possible de recourir à une augmentation de capital. Dans ce cas, fournir : le procès verbal d’augmentation de capital ou les statuts mis à jour un extrait KBIS mentionnant le nouveau montant du capital social. Il est possible de recourir à une garantie bancaire conformément au modèle à télécharger au bas de cette page. Attention : Le montant de la garantie bancaire ne peut excéder le montant de la moitié de la capacité financière exigible et la durée ne peut être inférieure à une année. Pour les entreprises individuelles Il est uniquement possible de recourir à une garantie bancaire conformément au modèle à télécharger au bas de cette page (pas de capital social). Attention Le montant de la garantie bancaire ne peut excéder le montant de la moitié de la capacité financière exigible et la durée ne peut être inférieure à une année. Autres possibilités Attendre : La prochaine clôture comptable afin de vérifier le nouveau montant des capitaux propres, celui ci permettra éventuellement l’attribution de copies supplémentaires dans le respect des montants requis. Attention : Aucune situation comptable intermédiaire n’est acceptée pour la délivrance de copies conformes supplémentaires. Seuls les comptes annuels définitifs et certifiés peuvent être pris en compte. Pour tout complément d’information accueil-upt-hdf@developpement-durable.gouv.fr Modèle de garantie bancaire : Documents joints PDF | 236.4 kio Télécharger