Journée des jeudis du développement durable du 1er octobre 2009

Depuis la mise en application du décret le 1er juillet 2009, toutes les études d’impact doivent faire l’objet d’un avis de l’autorité environnementale.
Cet avis porte sur la qualité de l’étude, ainsi que sur la manière dont l’environnement a été pris en compte par le projet.
Cet avis est joint à l’enquête publique.

Téléchargez la présentation complète.