Avec un fonds friche doté de 300M€, le Plan de relance donne l’opportunité d’accompagner les territoires su le recyclage foncier des espaces artificialisés. Une enveloppe de 259M€ sur deux ans est entièrement territorialisée pour permettre le financement d’opérations de recyclage de friches, et se traduit par la mise en œuvre d’appels à projet à l’échelle régionale. 16 M€ sont mobilisables en Hauts-de-France, sur les deux années à venir, et donneront lieu à deux éditions successives de sélection de projets en 2020-2021 et 2021-2022.
JDD sur les procédures "installations classées" et le nouveau régime d’enregistrement
La loi n° 2009-179 du 17 février 2009 pour l’accélération des programmes de construction et d’investissements publics et privés a habilité le Gouvernement à créer par la voie de l’ordonnance un régime d’autorisation simplifiée : le régime d’enregistrement.
L’objectif de cette demi-journée était de présenter, de façon générale, les différents régimes : autorisation, autorisation avec servitudes, déclaration et particulièrement le nouveau "l’enregistrement", dont le décret d’application a été signé le 13 avril 2010.
Les présentations :