Identification des friches d’activité Nord - Pas-de-Calais Méthodologie pour l’identification des friches d’activité dans le Nord-Pas-de- Calais Friches industrielles 3- Service Energie climat habitat logement aménagement des territoires Aménagement, urbanisme Marchés du Logement Elaboration d’une méthodologie basée sur les fichiers fonciers du Ministère pour repérer statistiquement les friches d’activité et état des lieux sur la région Nord - Pas-de-Calais. Etude téléchargeable ci-dessous. Un recensement des friches industrielles a été mené en 1999, puis par certains acteurs ou communautés d’agglomération. Cependant, il n’existe pas de recensement homogène et exhaustif sur la région. La DREAL a défini une politique foncière dont l’un des enjeux est la résorption des friches d’activité. Pour cela, il est nécessaire de : recenser les friches d’activité, les géolocaliser et les quantifier, connaître les évolutions des friches d’activité repérées, entreprendre les actions nécessaires pour résorber ces friches. Avec l’arrivée de nouvelles bases de données telles que les fichiers fonciers, la DREAL propose de mettre en place une méthode d’exploitation de ces données pour identifier les friches d’activité sur le Nord - Pas-de-Calais. Le CETE Nord Picardie a été missionné par la DREAL pour élaborer une méthodologie basée sur les fichiers fonciers pour repérer statistiquement les friches d’activité. Ce repérage statistique fera l’objet d’une confrontation avec les bases de données existantes afin de déterminer un taux de fiabilité. La méthode employée pour le repérage des friches d’activité s’appuie sur les fichiers fonciers de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) disponibles pour les années 2009 et 2011 et retraités par le CETE Nord Picardie. L’objectif premier de cette méthode a été de retenir a minima, des bâtiments à dominante d’activité, fortement vacants, puis de rajouter d’autres critères si nécessaire. L’état des lieux a été dressé sur l’ensemble de la région. Le rapport d’étude est téléchargeable au format PDF en pied de page de cet article. Résultats obtenus sur la région Nord - Pas-de-Calais : 2 944 bâtiments à dominante d’activité sont vacants à plus de 40 % (moyennement vacants) ce qui représente 6 338 locaux d’activité vacants de plus de 2 ans (y compris dépendances). 1 992 bâtiments à dominante d’activité sont vacants à plus de 80 % (fortement vacants) ce qui représente 3 454 locaux d’activité vacants de plus de 2 ans. Le département du Nord présente 2 fois plus de bâtiments moyennement ou fortement vacants que le Pas-de-Calais. Grâce aux fichiers fonciers de la DGFiP, la méthode mise en place lors de cette étude donne une vision assez intéressante des bâtiments susceptibles d’être en friche mais avec un biais important : la non distinction des friches d’activité et des locaux vacants. Une analyse fine du terrain permettrait de conforter ces résultats ainsi que les différences constatées entre les bases de données. Ces observations, reprises au niveau local et confrontées à la réalité, permettraient de créer ou conforter un observatoire local de friches d’activité. Sommaire Définition de l’étude Caractérisation d’une friche d’activité Contexte et finalité Méthode employée Sélection des locaux à dominante d’activité sur le bâtiment Sélection sur la vacance Obtention des données numériques Unité foncière et copropriété multiparcellaire Comparaison visuelle avec d’autres bases de données Résultats obtenus Résultat régional Résultats communaux Confrontation avec la réalité du terrain Critères supplémentaires Comparaison avec des bases de données existantes La base de données de 1999 SIGALE Observatoire Lille Métropole Communauté Urbaine Observatoire de l’Établissement Public Foncier Approfondissement de l’étude Vers un observatoire Critères supplémentaires Perfectionnement de la méthode Bibliographie Documents joints Identification des friches d’activité Nord - Pas-de-Calais Méthodologie pour l’identification des friches d’activité dans le Nord-Pas-de- Calais sur la base du traitement des fichiers fonciers DGFiP (publication en juin 2013). PDF | 3.5 Mio Télécharger