Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’aménagement de la friche « Imprimeries du Nord-Est » situé sur la commune de Tourcoing (59)

Documents joints

PDF | 4.3 Mio

Télécharger

Dans la même rubrique

Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de retournement de prairies sur la commune d’Aibes (59)
Décision de soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de mise en 2 fois 2 voies de la RD500 et de la RD25 sur les communes de Sin-le-Noble et Dechy (59)
Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à l’aménagement du parc des matériaux de la société Milbled-Wimez sur la commune de Roquetoire (62)
Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à l’aménagement de la voie verte Val’ de Marque - Périseaux - Parc de la Deûle sur les communes de Lezennes, Lesquin, Ronchin, Fâches-Thumesnil, Vendeville, Templemars, Wattignies, Emmerin, Noyelles-les-Seclin, Houplin-Ancoisne, Fretin, Avelin, Ennevelin (59)
Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au boisement de terres agricoles attenantes à un bois existant sur la commune de Maresquel-Ecquemicourt (62)
Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif à la plantation d’essences forestières sur la commune de Verchocq (62)
Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact du projet de création d’un forage sur la commune de Vieux-Berquin (59)
Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de reconversion d’une friche commerciale situé dans la commune de LAMBRES-LEZ-DOUAI (59)
Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de requalification des espaces publics de la cité du « Nouveau Monde » situé dans la commune de Bruay-La-Buissière (62)
Formulaire de demande d’examen au cas par cas, relatif au boisement d’une prairie inoccupée sur la commune de Magnicourt-sur- Canche (62)