Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact du projet d’aménagement du pôle commercial BOREAL Parc 2 à Beaurains Aménagement, urbanisme L’autorité administrative de l’État compétente en matière d’environnement rendra sa décision motivée sur la nécessité ou non de réaliser une étude d’impact au plus tard le 17/05/2013. L’absence de réponse au terme de ce délai vaudra obligation de réaliser une étude d’impact. Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à l’aménagement du pôle commercial BOREAL Parc 2 à Beaurains (Document PDF- 33Mo) Documents joints Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à l’aménagement du pôle commercial BOREAL Parc 2 à Beaurains PDF | 32.4 Mio Télécharger