Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact concernant le projet d’aménagement du parc d’activités du Pont d’Or à Bachy

Documents joints

PDF | 4.3 Mio

Télécharger

Dans la même rubrique

Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de transit et de regroupement de déchets dangereux sur la commune de Compiègne (60)
Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de centre d’incinération pour animaux domestiques sur la commune de Bray-sur-Somme (80)
Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de boisement sur la commune de Vauchelles-lès-Authie (80)
Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de centrale photovoltaïque sur la commune de Fruges (62)
Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de construction d’un bâtiment logistique à usage de « messagerie », sur la commune de Lambres-Lez-Douai (59)
Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Chaulnes (80)
Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de retournement d’une partie d’une pâture sur la commune de Gommecourt (62)
Décision de non soumission à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de construction de 4 bâtiments d’activité sur la commune d’Arras (62)
Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet de boisement de terres agricoles sur la commune de Maricourt (80)
Formulaire de demande d’examen au cas par cas préalable à la réalisation d’une étude d’impact portant sur le projet d’installation d’une centrale photovoltaïque au sol sur une parcelle agricole sur la commune de Royaucourt (60)