DCSMM

Directive-Cadre Stratégie pour le Milieu Marin

, par Claire Rigaud


La directive-cadre Stratégie pour le milieu marin (DCSMM), entrée en vigueur en 2008, constitue le pilier environnemental de la politique maritime au niveau européen. Elle fixe les principes selon lesquels les États membres doivent agir en vue d’atteindre le bon état écologique de l’ensemble des eaux marines dont ils sont responsables d’ici 2020.


En France, la directive s’applique aux eaux marines métropolitaines, divisées en quatre sous-régions marines : la Manche- mer du Nord, les mers celtiques, le golfe de Gascogne et la Méditerranée occidentale.


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