CRHH plénier du 16 novembre 2015 L’ordre du jour prévisionnel est le suivant : Actualités dans le domaine du logement Mobilisation du foncier public Programmation des aides HLM Dispositif des Pensions de famille Programmation des aides en faveur du parc privé Documents joints DossierCRHH16112015 Zip | 2.9 Mio Télécharger Ordre du jour - CRHH plénier du 16 novembre 2015 PDF | 31.9 kio Télécharger Etat d’avancement du Plan de Rénovation Energétique de l’Habitat au 1er novembre 2015 - fiche CRHH du 16 novembre 2015 PDF | 788.9 kio Télécharger Bilan quantitatif 2012/2014 de la mobilisation du foncier public pour le logement - fiche CRHH du 16 novembre 2015 PDF | 52.7 kio Télécharger Suivi de l’appel à projets en faveur de la production de logements très sociaux à bas niveau de quittance ("Super PLAI") - fiche CRHH du 16 novembre 2015 PDF | 118.1 kio Télécharger Appel à projets Super PLAI - annexe fiche CRHH du 16 novembre 2015 PDF | 18.9 kio Télécharger Dérogation au principe de non construction HLM dans la géographie prioritaire de la politique de la ville - fiche CRHH du 16 novembre 2015 PDF | 90.2 kio Télécharger Limitation de la construction en QPV - annexe fiche CRHH du 16 novembre 2015 PDF | 861.5 kio Télécharger Réforme de la demande et des attributions de logements sociaux - fiche CRHH du 16 novembre 2015 PDF | 172.2 kio Télécharger Perspectives pour la programmation des aides de l’Anah 2016 - fiche CRHH du 16 novembre 2015 PDF | 163.6 kio Télécharger Compte-rendu CRHH plénier du 16 novembre 2015 PDF | 277 kio Télécharger