Bureau du CRHH du 5 octobre 2017

13 avril 2018

Voici l’ordre du jour abordé :

• Actualités Stratégie Logement
• Intervention de l’Etablissement Public Foncier Nord-Pas-de-Calais et l’Etablissement Public Foncier de l’Oise : rappel des dispositions de la loi Egalité Citoyenneté en matière de stratégie foncière
• Programmation des aides à la pierre :
  1. révision des enveloppes 2017 du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
  2. feuille de route de la programmation 2018 du Fonds national des aides à la pierre (FNAP)
• Cadrage régional de l’appel à projet PLAI adaptés 2017
• Réforme de la demande et des attributions de logement social : point sur les travaux en cours
• Bilan de l’appel à projet régional E+ C-
• Bilan 2016 des dérogations accordées en région au principe de non construction HLM dans la géographie prioritaire de la politique de la ville
• Anah : état d’avancement
• Demande d’agrément en maîtrise d’ouvrage d’insertion de l’association Communauté Emmaüs du Clermontois
• Consultations écrites

Voici les présentations effectuées :

• Support de présentation principal du bureau du CRHH du 5 octobre 2017 (format PDF, 1.2 Mo)
• Bilan de l’Etablissement Public Foncier du Nord-Pas-de-Calais (format PDF - 1.3 Mo)
• Bilan de l’Etablissement Public Foncier Local du département de l’Oise (format PDF - 1.9 Mo)

Nota : les éléments présentés ne présagent pas des décisions prises par le bureau du CRHH.