Préfet de la région Hauts-de-France
DREAL HAUTS-DE-FRANCE
Direction Régionale Environnement Aménagement Logement
13 avril 2018 Voici l’ordre du jour abordé : Actualités : Plans départementaux d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD) : modalités d’élaboration, de mise en oeuvre et de pilotage liées au décret du 14 novembre 2017 Conventions d’utilité sociale (CUS) (…)
18 décembre 2017
13 avril 2018 Voici l’ordre du jour abordé : Actualités : Hébergement et logement d’abord Programmation 2017 des aides à la production de logement social Anah : bilan d’avancement et dématérialisation Bilan à mi-parcours du programme local de l’habitat (PLH) de la Communauté Urbaine de (…)
10 novembre 2017
13 avril 2018 Voici l’ordre du jour abordé : Actualités Stratégie Logement Intervention de l’Etablissement Public Foncier Nord-Pas-de-Calais et l’Etablissement Public Foncier de l’Oise : rappel des dispositions de la loi Egalité Citoyenneté en matière de stratégie foncière Programmation des (…)
30 octobre 2017
13 avril 2018 Voici l’ordre du jour abordé : Actualités Bilan triennal de la mise en oeuvre de l’article 55 de la loi SRU Préparation de la programmation 2018 des aides HLM : feuille de route fixée par le fonds national des aides à la pierre (FNAP) en matière de concertation régionale (…)
19 juin 2017
13 avril 2018 Voici l’ordre du jour abordé : Actualités Démarche de territorialisation des besoins en logements Programme local de l’habitat 2017-2022 de la communauté d’agglomération de la Porte du Hainaut.Voici les présentations effectuées : Actualités (format PDF - 516 ko) Démarche de (…)
4 mai 2017
13 avril 2018 Voici l’ordre du jour abordé : Actualités : état d’avancement de l’Anah Copropriétés : dispositifs de connaissance, de prévention, d’aides aux travaux Réforme des attributions de logements sociaux Expérimentation de la nouvelle réglementation E+C- Dérogation régionale au principe (…)
15 mars 2017
13 avril 2018 Voici l’ordre du jour abordé : Actualités : Bilan 2016 et programmation 2017 des aides en faveur du développement de l’offre locative sociale ; bilan 2016 et programmation 2017 HLM Anah : bilan 2016 et programmation 2017 Lutte contre l’habitat indigne : synthèse régionale et (…)
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