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Bulletin de la DREAL n°148 - Consommation foncière : quels outils de mesure ?

Dans un contexte national de progression continue de l’urbanisation, la feuille de route pour la transition écologique rappelle toute l’importance d’économiser le foncier afin de lutter contre l’étalement urbain et la régression des surfaces agricoles et naturelles.

La maîtrise de l’artificialisation des sols constitue un des enjeux de la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR).
Déjà, la loi dite Grenelle du 12 juillet 2010 et la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche du 27 juillet 2010 exigent la mesure et la définition d’indicateurs pertinents sur la consommation d’espace.

En Picardie, un récent diagnostic de territoire mené par la DREAL met aussi en exergue l’artificialisation croissante des sols avec un développement d’une périurbanisation récente et diffuse.

La question de la consommation foncière intéresse donc les acteurs locaux impliqués dans l’aménagement et le développement des territoires picards.

Reste à établir quel outil pertinent mobiliser pour mesurer de façon exhaustive la consommation des espaces agricoles, naturels et forestiers.
Aujourd’hui, il existe différents outils disponibles :
– la base de données SIT@DEL ayant trait au suivi de la constructoin,
– la tâche urbaine issue de la Bd TOPO,
– les fichiers fonciers (communément appelés駸 MAJIC) basés sur des données fiscales,
– le Mode d’Occupation du Sol (MOS) dont on dispose au niveau régional, lequel s’appuie sur des photos aériennes.

Le présent document, à travers leurs intérêts et leurs limites, permet ainsi d’appréhender l’utilisation qui peut en être faite.

Bulletin de la DREAL n°148 : Consommation foncière : quels outils de mesure ?

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